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Avenir des associations intermédiaires

14e législature

Question écrite n° 08374 de Mme Marie-Thérèse Bruguière (Hérault - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 03/10/2013 - page 2866

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le devenir des associations intermédiaires. Ces dernières, particulièrement en Languedoc-Roussillon, s'inquiètent des conséquences de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi pour la pérennité de leurs structures. En effet, cette loi prévoit la sur-taxation des contrats à durée déterminée de moins de trois mois, faisant passer leur cotisation d'assurance chômage de 4 à 4,5 %.
Or, en 2012, treize structures de cette région ont salarié 2 523 personnes pour près de 400 000 heures de travail destinées aux personnes éloignées de l'emploi en utilisant majoritairement des contrats à durée déterminée, dits d'usage, inférieurs à trois mois.
De plus, les entreprises de travail temporaire à vocation commerciale et les entreprises de travail temporaire d'insertion sont exclues de cette sur-taxation. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement envisage de revenir sur cette disposition très mal perçue par les associations intermédiaires.

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.