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Sous-préfectures en Moselle

14e législature

Question écrite n° 08419 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 03/10/2013 - page 2862

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que lors de sa séance du 26 septembre 2013, le conseil général de la Moselle a adopté à l'unanimité, tous groupes politiques confondus, une motion ainsi rédigée : « Les menaces qui pèsent sur les sous-préfectures en Moselle sont inquiétantes. Si le Gouvernement veut faire évoluer le réseau des sous-préfectures, il doit le faire dans le cadre d'un plan global et certainement pas en traitant les trois départements de l'ancienne Alsace-Lorraine comme des boucs émissaires. Le précédent Gouvernement avait déjà pris une décision très contestable en remplaçant le sous-préfet de Boulay par un conseiller d'administration. Or cet arrondissement avec 75 000 habitants est nettement plus peuplé que d'autres (par exemple Barcelonnette 7 500 habitants, Castellane 8 100 habitants, Florac 12 500 habitants…). Il est inacceptable de continuer à cibler spécifiquement le département de la Moselle. En effet, la justification d'une sous-préfecture dépend de multiples critères : étendue géographique, nombre de communes, population... La Moselle a certes plus de sous-préfectures que la moyenne mais elle a aussi une population, une étendue et un nombre de communes très supérieurs à la moyenne nationale. La seule réforme équitable serait donc de traiter globalement le dossier, pour l'ensemble des sous-préfectures. C'est pourquoi, le conseil général proteste solennellement contre une éventuelle mise en cause des sous-préfectures, notamment celles de Boulay et Château-Salins ». Il lui demande donc si dans la logique de cette motion, il ne pense pas qu'il serait plus correct de traiter globalement le problème de la restructuration des sous-préfectures plutôt que de se servir des trois départements d'Alsace-Moselle comme boucs émissaires.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque