Question de Mme ESPAGNAC Frédérique (Pyrénées-Atlantiques - SOC) publiée le 03/10/2013
Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt au sujet du rapport sur les dommages liés aux addictions et les stratégies validées pour réduire ces dommages, dit « rapport Reynaud », qui a été remis le 7 juin 2013 à Mme Danièle Jourdain-Menninger, présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie.
Dans ce rapport, le vin est assimilé à un certain nombre de produits illicites d'une particulière dangerosité. Il est donc aisé de comprendre l'inquiétude d'un grand nombre de professionnels du secteur vitivinicole. En effet, l'assimilation de principe entre des produits illicites à des produits comme le vin, qui est au travers de nos territoires un élément du patrimoine et une partie de l'image que la France véhicule à travers le monde, peut poser problème. Or, pour de nombreuses régions, il s'agit d'un secteur important au plan économique. C'est par exemple le cas pour la région du Jurançon dans les Pyrénées-Atlantiques.
Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les suites que le Gouvernement entend donner aux préconisations de ce rapport.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 07/11/2013
Le Gouvernement est engagé dans une politique de lutte contre l'alcoolisme dont il n'est pas possible de nier les méfaits sur la santé ni les dangers de sa consommation non maîtrisée. Les préconisations des différents rapports en la matière, relatives à des modifications de la législation appliquée au vin, sont évaluées avec attention. Le Gouvernement mesure parfaitement l'importance de la filière vitivinicole pour la compétitivité de notre économie et le rayonnement de la France à l'étranger. Il est également profondément attaché à la défense des terroirs, la préservation des paysages et le développement des territoires ruraux, dont cette profession est une des composantes majeures. C'est donc au regard de cette double préoccupation que les questions relatives à la lutte contre l'alcoolisme sont traitées dans le plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives 2013-2017, adopté le 19 septembre dernier et que les dispositions inscrites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 ont été préparées. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est opposé à l'augmentation de la fiscalité sur le vin. Cette proposition du rapport du professeur Reynaud n'a pas été retenue dans le plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives.
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