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Trottoirs et intercommunalité

14e législature

Question écrite n° 08464 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 03/10/2013 - page 2863

Rappelle la question 07146

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°07146 posée le 27/06/2013 sous le titre : " Trottoirs et intercommunalité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque