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Financement du plan local pour l'insertion et l'emploi de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême

14e législature

Question écrite n° 08532 de M. Michel Boutant (Charente - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 10/10/2013 - page 2926

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sur la pérennité du financement du plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême.

Le PLIE est actuellement financé à hauteur de 240 000 euros par an par le Grand Angoulême, tandis que des crédits du fonds social européen (FSE) apportent 348 000 euros chaque année. Or, il apparaît que la préparation des futurs programmes opérationnels européens pour la période 2014-2020 risquerait de retarder le démarrage des programmes opérationnels pour l'année 2014.

En conséquence, les actions menées par le Grand Angoulême au titre du PLIE pourraient être remises en cause. Cela serait particulièrement regrettable, dans la mesure où les projets développés dans le cadre du PLIE et portés par des associations locales, conjugués aux interventions de Pôle emploi et du conseil général de la Charente, jouent un rôle non négligeable en faveur de la cohésion sociale.

Depuis 2008, les interventions du PLIE ont ainsi permis à 1 734 personnes d'accéder à un emploi et à 869 autres de bénéficier d'un parcours de formation. Si l'indisponibilité temporaire du FSE pour 2014 venait à être confirmée, ce sont donc des centaines de demandeurs d'emploi charentais qui risqueraient d'en pâtir.

Aussi, il lui demande de bien vouloir intervenir de façon à ce que les financements prévus par le fonds social européen soient mobilisés en faveur du PLIE du Grand Angoulême.

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social



Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

publiée dans le JO Sénat du 27/03/2014 - page 828

À l'occasion de la préparation de la nouvelle période de programmation 2014-2020 de la politique de cohésion de l'union européenne, le Gouvernement a fait le choix de consacrer 65 % de l'enveloppe des crédits du fonds social européen alloués à la France au titre de l'emploi et de l'inclusion sociale, les régions étant attributaires des 35 % restants dans le cadre de la formation professionnelle et de l'orientation. Dans ce cadre, les actions dédiées à l'« inclusion sociale » feront l'objet d'une contractualisation entre l'Etat et les départements dans le cadre d'une convention nationale signée avec l'assemblée des départements de France. Des délégations de gestion seront confiées aux conseils généraux et/ou à des plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) pivots en fonction des schémas de gouvernance arrêtés au niveau territorial, entre les élus qui ont d'ores et déjà engagé les discussions sur ce sujet. Dès lors que le PLIE de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême s'inscrit dans un tel cadre, le financement d'actions au titre de l'exercice 2014 sera possible. Les dépenses sont en effet éligibles au titre de la nouvelle période de programmation à compter du 1er janvier 2014. En outre, le vote, en novembre dernier, par le parlement européen du budget rectificatif n° 7/2013 « renforcement du fonds social européen (FSE) pour remédier au chômage des jeunes, à la pauvreté et à l'exclusion sociale en France, en Italie et en Espagne » permet à la France de bénéficier d'une enveloppe de crédits supplémentaires de 100 millions d'euros dont 83 316 785 € doivent abonder le programme opérationnel national « compétitivité régionale et emploi » du fonds social européen. Cette ressource budgétaire supplémentaire doit permettre de desserrer les situations les plus critiques, notamment au titre de la transition entre la précédente et la nouvelle programmation. Des actions pourront donc bien être financées en 2014.