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Inquiétude quant à baisse significative de la dotation globale de fonctionnement versée chaque année par l'État aux collectivités territoriales

14e législature

Question écrite n° 08604 de Mme Éliane Assassi (Seine-Saint-Denis - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 10/10/2013 - page 2952

Mme Éliane Assassi appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la très grande inquiétude que fait peser sur le monde associatif l'annonce faite par le Gouvernement d'une baisse significative de la dotation globale de fonctionnement versée chaque année par l'État aux collectivités territoriales : cette réduction de crédits serait d'un milliard et demi d'euros en 2014, puis de trois milliards en 2015. Or les collectivités territoriales, directement touchées par ces restrictions budgétaires, sont les acteurs incontournables de la relation des pouvoirs publics avec les associations. Elles assurent l'essentiel du soutien au mouvement associatif, consacrant ainsi la reconnaissance du rôle actif que joue ce dernier au service de l'intérêt général. La situation financière des associations s'est déjà fortement dégradée au cours des dix dernières années. Ce sont 11 % d'entre elles, soit 140 000, qui se retrouvent actuellement en très grand difficulté. Les nouvelles restrictions budgétaires programmées par le Gouvernement ne peuvent se traduire que par un abandon des subventions versées aux associations pour des actions qui ne relèvent pas des compétences obligatoires des collectivités territoriales. Au seul plan de l'emploi associatif, c'est un énorme plan social qui se profile, d'ampleur comparable à celle des reconversions industrielles des années 1980. Mais c'est également tout l'apport du tissu associatif, riche de ses 16 millions de bénévoles, apport à l'animation de la vie démocratique, au renforcement du lien social, à la défense des droits fondamentaux, à l'épanouissement des personnes à travers le sport, la culture, l'éducation populaire, l'économie solidaire, qui serait ainsi mis en péril.

Devant ces perspectives alarmantes, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour que les soutiens publics au monde associatif, véritable trésor national, soient au minimum préservés, sinon renforcés, dans les années qui viennent.

Transmise au Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports



La question est caduque