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Mesures envisagées contre le vin

14e législature

Question écrite n° 08650 de M. Raymond Couderc (Hérault - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 17/10/2013 - page 2998

M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les mesures envisagées contre le vin dans le cadre du rapport de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), remis au Premier ministre le 19 septembre 2013.

Il partage l'inquiétude des 500 000 acteurs de la vigne et du vin en France et condamne les mesures qui viseraient, notamment, à l'interdiction de parler du vin sur internet mais aussi d'en parler positivement dans les médias, de taxer le vin au nom de la santé publique, de radicaliser le message sanitaire mais aussi de durcir les mentions sanitaires sur les étiquettes.
Ces propositions, si elles étaient suivies d'effet, auraient des conséquences dramatiques en matière de commercialisation, notamment à l'export, et stigmatiseraient les consommateurs modérés et le vin.
La filière viti-vinicole française, détentrice d'un patrimoine culturel issu d'une tradition et d'un savoir-faire unique au monde, représente la deuxième activité exportatrice de notre pays, façonne les paysages de 17 régions et contribue à l'attractivité de 66 départements.
Cette filière, que l'on peut qualifier de responsable, a démontré son attachement pour une consommation maîtrisée de vin qui doit laisser une grande place à l'éducation, seule à même de lutter contre les excès.

Par ailleurs il semble que le conseil de modération et de prévention, qui a pour fonction d'être consulté sur les projets de campagne de communication relative à la consommation d'alcool en faisant le pont entre le monde de la santé et les professionnels de la viticulture, n'ait plus les moyens de ses missions.
Aussi, lui demande-t-il comment il entend associer les acteurs de la filière viti-vinicole afin de créer les conditions d'un dialogue constructif avec les pouvoirs publics tendant à soutenir et défendre cette activité bimillénaire qui classe la France, premier producteur mondial.



Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

publiée dans le JO Sénat du 07/11/2013 - page 3230

Le Gouvernement est engagé dans une politique de lutte contre l'alcoolisme dont il n'est pas possible de nier les méfaits sur la santé ni les dangers de sa consommation non maîtrisée. Les préconisations des différents rapports en la matière, relatives à des modifications de la législation appliquée au vin, sont évaluées avec attention. Le Gouvernement mesure parfaitement l'importance de la filière vitivinicole pour la compétitivité de notre économie et le rayonnement de la France à l'étranger. Il est également profondément attaché à la défense des terroirs, la préservation des paysages et le développement des territoires ruraux, dont cette profession est une des composantes majeures. C'est donc au regard de cette double préoccupation que les questions relatives à la lutte contre l'alcoolisme sont traitées dans le plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives 2013-2017, adopté le 19 septembre dernier et que les dispositions inscrites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 ont été préparées. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est opposé à l'augmentation de la fiscalité sur le vin. Cette proposition du rapport du professeur Reynaud n'a pas été retenue dans le plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives.