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Réorganisation des services administratifs en région Lorraine

14e législature

Question écrite n° 08752 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 17/10/2013 - page 3009

Rappelle la question 07751

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°07751 posée le 01/08/2013 sous le titre : " Réorganisation des services administratifs en région Lorraine ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère de l'intérieur



Réponse du Ministère de l'intérieur

publiée dans le JO Sénat du 15/05/2014 - page 1139

L'expérimentation de la mise en place des plateformes régionales d'instruction des demandes d'acquisition de la nationalité française (naturalisation, réintégration et mariage) a pour objectif d'harmoniser le traitement des dossiers et de renforcer la cohérence des décisions prises dans l'accès à la nationalité française. La localisation des différentes plateformes intervenant pour plusieurs départements repose sur une volonté générale d'équilibre géographique et de maintien de la présence de l'État sur l'ensemble des territoires. Ainsi, si la plateforme régionale d'instruction des demandes de naturalisation a été installée à Nancy, les centres de services partagés CHORUS, chargés des dépenses de l'État, ont en revanche été implantés, depuis le 1er janvier 2014, à Metz. La prise en compte de logiques humaines et immobilières, pour permettre à cette plateforme de fonctionner dans des conditions optimales au 2 septembre 2013, a été retenue comme critère important pour le choix de la localisation. En outre, la situation centrale de la ville de Nancy en région Lorraine permet de ne pas présenter d'inconvénients d'accessibilité pour l'usager.