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Délais de réponse aux questions écrites

14e législature

Question écrite n° 08759 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 24/10/2013 - page 3073

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur les délais de réponse aux questions écrites. En la matière, ce ministère devrait être exemplaire. Or, il lui a été posé, le 25 avril 2013 (page 1314 du Journal officiel) une question écrite n° 06062 et, alors qu'une réponse aurait dû, normalement, être apportée dans un délai de deux mois, six mois après, cette question reste en attente d'une réponse. La question de rappel n° 07270 de cette première question, déposée le 4 juillet 2013 (page 1981 du Journal officiel) est, elle aussi, restée sans réponse. Bien plus, il apparaît que le ministère chargé des relations avec le Parlement a transféré, le 30 avril 2013, la question au ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sans se soucier, semble-t-il, de savoir si la question qui lui était posée recevrait ou non une réponse. Compte tenu du nombre relativement réduit des questions adressées au ministère chargé des relations avec le Parlement, il semblerait convenable que celui-ci s'assure que les questions qu'il reçoit ont une réponse. Il lui demande, en conséquence, par quels moyens il envisage de remédier à ce type de difficulté.



Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

publiée dans le JO Sénat du 09/01/2014 - page 112

M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, fait savoir à l'honorable parlementaire qu'il a pris acte de son interrogation et qu'il s'emploiera à ce que les délais de réponse soient réduits par une mobilisation accrue de ses collaborateurs. La réponse aux questions des parlementaires marque en effet l'indispensable respect du Gouvernement à l'endroit du contrôle exercé par les membres du Parlement.