Question de M. PLACÉ Jean-Vincent (Essonne - ECOLO) publiée le 24/10/2013
M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le fonctionnement éco-responsable du ministère.
Les enjeux environnementaux sont devenus une préoccupation publique majeure depuis plus de quarante ans. Après la création en 1971 du ministère de l'environnement et la mise en place du plan pour l'environnement en 1990, nous sommes entrés avec le Grenelle de l'environnement en 2007 dans une nouvelle phase. Celle-ci se caractérise par l'émergence d'une approche sous l'angle du développement soutenable qui s'est imposée comme dominante en France.
Cet objectif de développement durable a été intégré aux politiques publiques et est devenu un objectif revendiqué des administrations aussi bien dans le fonctionnement de leurs services que des établissements publics. L'institutionnalisation des questions environnementales s'est également traduite par une volonté d'exemplarité de la part du Gouvernement et de l'administration centrale qui jouent un rôle moteur, notamment grâce aux achats éco-responsables.
L'application des principes de développement durable dans l'action quotidienne de l'État et de l'administration centrale permet de poursuivre des objectifs de préservation de l'environnement bien sûr, mais aussi d'efficacité et de rationalité.
Parmi les mesures de comportements éco-responsables attendues de la part des agents de l'État dans le cadre du fonctionnement des services, on note particulièrement la gestion énergétique économe des bâtiments publics et de l'eau, ainsi que les déplacements professionnels raisonnables des agents ou encore la gestion des déchets.
Ainsi, il demande quelles mesures concrètes ont été mises en place dans le fonctionnement quotidien des services du ministère et de quelle manière est évaluée la réalisation des objectifs de développement soutenable.
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Réponse du Ministère chargé des affaires européennes publiée le 16/01/2014
Les mesures prises par le ministère des affaires étrangères en matière de développement durable s'inscrivent dans le cadre de son plan administration exemplaire (PAE) annuel. Le prochain bilan annuel, qui portera sur l'année 2013, sera présenté au commissariat général au développement durable en mai prochain. L'année 2014 sera à cet égard une année charnière pour la stratégie nationale de transition écologique puisque les administrations élaboreront le futur plan administration exemplaire 2014-2020. De ce point de vue, l'année 2013 est une année de consolidation des acquis et d'état des lieux du PAE 2010-2013. En 2013, le ministère des affaires étrangères a poursuivi son engagement résolu dans la voie du développement durable. Parmi les mesures concrètes mises en place, on peut relever notamment : - la formation à l'éco-conduite et aux risques routiers de la totalité des conducteurs du ministère ; - l'achat de six véhicules hybrides ou électriques, dont la flotte sera renforcée progressivement au cours des prochaines années ; - la baisse de 54 % des consommations de papier par agents depuis 2009 suite à une politique de réduction des imprimantes et de promotion des éco gestes. Désormais, les impressions, centralisées sur l'un des 300 photocopieurs du ministère et sécurisées par badge, se font recto-verso. Parallèlement, la transmission de notes entre les services est systématiquement dématérialisée ; - l'introduction de denrées biologiques à hauteur de 8 % dans le nouveau marché de restauration qui prévoit par ailleurs une clause privilégiant les déplacements courts de livraison ; - conformément à l'article 14 du code des marchés publics, tous les marchés présentant un enjeu en terme de développement durable possèdent une clause d'insertion sociale, ce qui a permis au ministère des Affaires étrangères de générer 1 950 heures réservées à des travailleurs éloignés de l'emploi pour un total de marché de 3,2 M ; - l'engagement du ministère en faveur de la protection de la biodiversité avec la signature d'un partenariat avec l'UNAF (union nationale des apiculteurs français), qui a permis l'installation d'une ruche sur le site de Convention. À cette liste non exhaustive s'ajoute le projet ambassade verte qui a permis à de nombreux postes d'adopter de bonnes pratiques en matière de développement durable. Ainsi, l'ambassade de France à Washington a pu faire le bilan de ses mesures énergétiques depuis 2009 avec une baisse moyenne de 7 % par an de ses consommations d'électricité et de 11 % pour ses consommations de gaz. En outre, la convention UGAP (union des groupements d'achats publics) relative à l'achat de consommables informatiques va être renouvelée en privilégiant l'utilisation de cartouches d'encre générique (et non plus de marque) et rechargeable. Le marché « déchets électriques et électroniques » va être renouvelé avec l'UGAP. Les marchés concernant l'achat de ces produits comportent désormais une clause de traitement de ces produits en fin de vie. L'exercice État exemplaire 2014-2020 est en cours de définition. Sa forme devrait évoluer considérablement. En tout état de cause, le ministère des affaires étrangères est pleinement mobilisé pour cet exercice qu'il considère comme une source de progrès sociaux, écologiques, économiques et organisationnels.
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