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Fonctionnement éco-responsable du ministère

14e législature

Question écrite n° 08793 de M. Jean-Vincent Placé (Essonne - ECOLO)

publiée dans le JO Sénat du 24/10/2013 - page 3065

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le fonctionnement éco-responsable du ministère.
Les enjeux environnementaux sont devenus une préoccupation publique majeure depuis plus de quarante ans. Après la création en 1971 du ministère de l'environnement et la mise en place du plan pour l'environnement en 1990, nous sommes entrés avec le Grenelle de l'environnement en 2007 dans une nouvelle phase. Celle-ci se caractérise par l'émergence d'une approche sous l'angle du développement soutenable qui s'est imposée comme dominante en France.
Cet objectif de développement durable a été intégré aux politiques publiques et est devenu un objectif revendiqué des administrations aussi bien dans le fonctionnement de leurs services que des établissements publics. L'institutionnalisation des questions environnementales s'est également traduite par une volonté d'exemplarité de la part du Gouvernement et de l'administration centrale qui jouent un rôle moteur, notamment grâce aux achats éco-responsables.
L'application des principes de développement durable dans l'action quotidienne de l'État et de l'administration centrale permet de poursuivre des objectifs de préservation de l'environnement bien sûr, mais aussi d'efficacité et de rationalité.
Parmi les mesures de comportements éco-responsables attendues de la part des agents de l'État dans le cadre du fonctionnement des services, on note particulièrement la gestion énergétique économe des bâtiments publics et de l'eau, ainsi que les déplacements professionnels raisonnables des agents ou encore la gestion des déchets.
Ainsi, il demande quelles mesures concrètes ont été mises en place dans le fonctionnement quotidien des services du ministère et de quelle manière est évaluée la réalisation des objectifs de développement soutenable.



Réponse du Ministère de l'économie et des finances

publiée dans le JO Sénat du 16/01/2014 - page 175

Le ministre de l'économie et des finances s'inscrit pleinement, pour le fonctionnement quotidien de son ministère, dans le cadre des orientations fixées en matière de développement durable, à travers la démarche d'État exemplaire pilotée au niveau interministériel par le commissariat général au développement durable. À cet effet, une stratégie ministérielle a été élaborée, fondée sur une démarche d'éco-socio-responsabilité et consignée dans un « plan administration exemplaire » (PAE). Ce plan pluriannuel est mis en œuvre par le secrétariat général commun aux quatre ministères économiques et financiers et au ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, de sorte que la démarche couvre de manière homogène le champ de l'ensemble des directions et services relevant de ces ministères. Ce PAE est articulé autour d'objectifs et d'indicateurs (18 pour les années 2012-2013) et fait chaque année l'objet d'une évaluation dans sa mise en œuvre. La stratégie ministérielle définie par le PAE se décline selon deux axes majeurs : la maîtrise des consommations et l'intégration des objectifs de développement durable dans les processus achats, autour desquels se dégagent six blocs d'enjeux : les déplacements et les véhicules ; l'immobilier et l'énergie ; le papier et les solutions d'impression ; le nettoyage, les prestations et fournitures diverses ; la responsabilité sociale ; les formations. Le bilan, qui peut être dressé aujourd'hui des actions déjà menées, est riche. Ainsi, s'agissant des déplacements professionnels qui s'effectuent prioritairement en train, l'usage des moyens modernes de télécommunication (système de visioconférence) a permis d'en réduire le nombre. En matière d'immobilier et d'énergie, on notera le lancement d'un nouveau marché pour le suivi des fluides qui permet de mesurer par bâtiment et par point de livraison les consommations et les dépenses, les émissions de CO2, afin de mieux les maîtriser. En vue de développer l'éco-citoyenneté, des actions de sensibilisation aux économies d'énergie sont menées auprès des occupants des bâtiments de l'administration centrale. La rubrique « environnement de travail » de l'intranet Alizé est le vecteur privilégié pour promouvoir les pratiques éco-responsables auprès des agents. En matière d'achats de fournitures, les objectifs du développement durable sont intégrés, notamment en privilégiant des consommables jetables, en matière biodégradable, et compostables. Tout aussi riche est le bilan des actions menées dans le domaine de la responsabilité sociale avec l'amplification des actions en faveur de la diversité et de l'égalité professionnelle (égalité femmes-hommes, lutte contre les discriminations et stéréotypes, obtention dès 2010 du label diversité par les ministères économiques et financiers). Enfin, il convient de souligner qu'une convention de partenariat avec la maison de l'emploi de Paris a été signée le 19 octobre 2012, sous l'égide du ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire, afin de développer les clauses sociales d'insertion dans la commande publique des ministères économiques et financiers. Déjà concernés par plus d'une trentaine de marchés de ce type, les ministères économiques et financiers, qui consacrent chaque année près de deux milliards d'euros aux marchés publics, vont, sous l'effet de cette convention, amplifier leurs efforts pour une politique d'achat public favorisant l'accès à l'emploi des personnes qui en sont le plus éloignées. L'enjeu est de créer une forte dynamique d'insertion et d'emploi auprès des entreprises prestataires, tout particulièrement profitable aux entreprises de l'économie sociale et solidaire, du fait de leur présence particulière dans le champ de l'insertion par l'activité.