Question de M. PLACÉ Jean-Vincent (Essonne - ECOLO) publiée le 24/10/2013
M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de l'encouragement de la pratique du compostage industriel en France.
Le plan national pour la prévention des déchets pour 2014-2020, qui est en passe d'être finalisé, vise, d'une part, à la « prévention » de la production des déchets, un concept défini dans le code de l'environnement (article L. 541-1-1), et, d'autre part, au développement de l'économie circulaire, qui a été présentée comme une priorité lors de la conférence environnementale de septembre 2013. Le compost contribue grandement à l'économie circulaire et participe à la valorisation des déchets organiques (d'origine animale ou végétale).
La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement fixe comme objectif « d'améliorer la gestion des déchets organiques en favorisant en priorité la gestion de proximité de ces derniers, avec le compostage domestique et de proximité ». En effet, les déchets organiques représentent plus de 30 % des ordures ménagères, soit près de 100 kg par habitant par année.
Le compost permet de valoriser les déchets organiques en évitant leur mise en décharge. Le compostage industriel, qui est une alternative durable à l'incinération des déchets par exemple, peut être utilisé comme engrais notamment. Certaines communes françaises ont ainsi choisi de développer la valorisation des déchets organiques dans le cadre de leur politique de traitement des déchets. C'est le cas de Lorient, Châlons-en-Champagne ou encore Clermont-Ferrand.
Il lui demande quelles sont les mesures concrètes mises en œuvre afin d'encourager l'utilisation du compost dans les villes et les campagnes de France.
- page 3063
Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 05/06/2014
Les particuliers ont la possibilité de pratiquer eux-mêmes le compostage de leurs déchets provenant de la cuisine ou du jardin. Le compostage domestique fait ainsi partie des pratiques de valorisation à domicile des déchets organiques qui participent à réduire les quantités de déchets à collecter et traiter collectivement : l'instauration du compostage domestique permet une diminution des volumes à prendre en charge qui peut dépasser 70 kg par habitant et par an. Il est également un élément de la croissance verte avec ses emplois induits. La gestion domestique des déchets se pratique de façon traditionnelle, notamment en milieu rural, souvent par simple mise en tas des biodéchets. Afin de promouvoir le compostage domestique, d'en améliorer la pratique par ceux qui l'utilisent déjà et de le faire connaître à ceux qui pourraient le pratiquer, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a demandé à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) d'élaborer un plan national de soutien au compostage domestique. Celui-ci, mis en place depuis 2006, aide les collectivités à mettre en place des opérations de développement du compostage domestique : achat de composteurs individuels, communication sur la façon de les utiliser, encadrement technique par le recrutement de maîtres composteurs, mise en réseau des collectivités menant les opérations les plus exemplaires. Ce plan s'articule autour des axes suivants : développement des connaissances, suivi des opérations par exploitation d'une base de données nationale, information et formation des acteurs, communication grand public sur le compostage domestique, communication vers les collectivités. Ce plan de soutien au compostage domestique a été renforcé en 2011. Il s'est élargi à des opérations de compostage portant sur des quantités supérieures de déchets : compostage de quartier, regroupant les biodéchets d'un groupe de particuliers, compostage en pied d'immeuble, adapté à l'habitat collectif, compostage effectué sur leur propre site par des structures, telles les cantines, qui produisent des quantités importantes de biodéchets. Il se diversifie également vers la prévention de la production de déchets de jardin et vers la promotion d'autres modes de gestion domestique des déchets verts tels que le paillage. Des guides méthodologiques sur le compostage partagé (de quartier, en pied d'immeuble) et sur le compostage autonome en établissement ont été publiés en novembre 2012 sur le site internet de l'ADEME. Une circulaire sur les règles de fonctionnement des installations de compostage de proximité a été publiée en décembre 2012. L'arrêté du 12 juillet 2011 fixant les seuils définis à l'article R. 543-225 du code de l'environnement a imposé les seuils à partir desquels les gros producteurs de biodéchets doivent faire traiter leurs biodéchets dans des filières dédiées : compostage ou méthanisation. La circulaire du 10 janvier 2012 a précisé les modalités de la mise en uvre de cette disposition. Fin 2013, l'ADEME a publié un guide pratique destiné aux gros producteurs de biodéchets, ainsi qu'un guide sur le retour d'expérience de la collecte séparée des biodéchets et travaille actuellement sur un guide pratique capitalisant le savoir-faire concret des collectivités françaises qui le pratiquent.
- page 1315
Page mise à jour le