Allez au contenu, Allez à la navigation

Allocation spécifique aux personnels exposés à l'amiante

14e législature

Question écrite n° 08822 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 24/10/2013 - page 3054

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence de l'amiante dans les enrobés et leurs résidus. D'après le rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), en date du 11 septembre 2013, on constate, encore aujourd'hui, la présence de l'amiante dans les enrobés et leurs résidus. L'amiante a été interdit en France en 1997. Pour autant, le recyclage des enrobés, pour certains amiantés, continue à être effectué. Les résidus d'enrobés, appelés couramment « fraisat », sont encore employés par les agents et ouvriers pour consolider les bas-côtés, les chemins, les aires de stockage. Sur les voies navigables, les peintures, les joints d'écluse contiennent également de l'amiante. Les mesures d'empoussièrement ne sont pas systématiquement exécutées. Si des mesures de protection des personnels et des usagers proches de chantiers doivent être prises, le désamiantage des réseaux et de ces résidus doit être envisagé au plus vite. La maladie, souvent mortelle, de l'amiante se révèle 20 à 35 ans après l'inhalation d'une seule fibre de ce poison. Si des mesures de prévention sont à prendre immédiatement, la réparation du préjudice doit être effective. C'est la raison pour laquelle les ministres en charge de l'écologie, du développement durable et de l'énergie mais aussi de l'égalité des territoires et du logement ont demandé l'attribution d'une allocation spécifique anticipée d'activité, bénéficiant aux agents exerçant des métiers, notamment dans le domaine routier, qui peuvent les exposer ou les avoir exposés aux risques professionnels liés à l'amiante. Par conséquent, à la veille de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'étendre le bénéfice de cette allocation aux personnels exerçant sur les réseaux et les infrastructures routières et des voies d'eau.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque