Allez au contenu, Allez à la navigation

Difficultés pour l'application de la réforme des rythmes scolaires

14e législature

Question écrite n° 08824 de M. Michel Savin (Isère - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 24/10/2013 - page 3066

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les problématiques qui se présentent dans certaines communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.
De nombreuses communes ont, en effet, demandé le report de cette réforme en septembre 2014, afin de pouvoir travailler en concertation avec l'ensemble de la communauté éducative et préparer un projet de qualité pour le bien-être de l'enfant.
Après plusieurs réunions de concertation, avec l'ensemble des parents d'élèves, il ressort une tendance forte d'organisation de la semaine avec des journées différenciées. Ainsi, l'enseignement scolaire serait maintenu en l'état deux jours par semaine (mardi et jeudi 8 h 30-11 h 30 et 13 h 30-16 h 30), le mercredi matin sur la base 8 h 30-11 h 30 et les temps d'activités périscolaires organisés sur deux journées, les lundis et vendredis de 15 heures à 16 h 30.
En Isère, lorsque les communes souhaitent poursuivre leur réflexion sur le contenu même des activités proposées et sur l'organisation de leurs services, elles se heurtent à un refus de l'administration dans la validation de ce principe de journées différenciées.
De nombreux élus souhaitent que cette réforme, qui a un coût non négligeable pour les communes, place le maire et son conseil municipal au cœur du dispositif. Il apparaît, cependant, que les propositions qui émergent du territoire et de ses acteurs sont refusées par les services de l'État, dès lors qu'ils diffèrent de la norme souhaitée par l'éducation nationale.
Les élus attendent un soutien pour la mise en œuvre d'un projet qui est le fruit d'un travail collectif et espèrent pouvoir œuvrer sereinement sur l'organisation qui en découle.
Aussi, il lui serait reconnaissant de lui faire connaître quelles dispositions le Gouvernement préconise afin que la volonté des élus puis être prise en compte.

Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche



La question est caduque