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Devenir de Sanofi

14e législature

Question écrite n° 08854 de M. Robert Tropeano (Hérault - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 24/10/2013 - page 3073

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation des salariés de l'entreprise Sanofi-Aventis. Depuis de très longues années, les salariés ont manifesté leurs inquiétudes et leurs mécontentements sur les projets de restructuration de cette entreprise. Alors que le « projet de réorganisation et d'adaptation de Sanofi-Aventis recherche et développement » vient d'être présenté, après l'annulation du plan 2012 par la justice, il est primordial qu'un dialogue puisse s'instaurer entre la direction et les organisations de salariés. L'enjeu est fondamental tant pour le maintien de l'activité et de l'emploi que pour l'avenir de la recherche pharmaceutique en France. Or les premiers éléments laissent à penser que des renoncements importants ont été opérés par la direction, notamment avec l'abandon de la construction à Lyon d'un centre d'excellence mondial de recherche des maladies infectieuses. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles actions le Gouvernement entend conduire pour favoriser le dialogue dans cette entreprise et maintenir l'emploi.

Transmise au Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique



Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

publiée dans le JO Sénat du 28/08/2014 - page 1991

Sanofi met en œuvre un projet d'adaptation à l'horizon 2015 de ses activités vaccins, fonctions support et R&D en France. Pour les entités Sanofi Pasteur (vaccins), Sanofi-Aventis Groupe, Genzyme, Merial et Sanofi Winthrop l'information-consultation et toutes les procédures sont terminées. Le volet R&D a fait l'objet d'un rapport remis, le 17 mai 2013, par MM. Saintouil et Amalric, mandatés pour effectuer une expertise indépendante et dans un esprit de conciliation. Leur rapport a confirmé la nécessité de réorganiser la recherche de Sanofi en France, pour permettre la découverte de nouveaux médicaments, créer les conditions d'une croissance durable, assurer la pérennité à long terme du groupe et l'activité de ses 26 sites industriels sur le territoire français. Ce rapport constitue pour Sanofi une feuille de route pour transformer les structures de ses sites. Sanofi s'engage à accompagner, au cours des 5 prochaines années, cette transition vers de nouvelles structures autonomes : la création d'une nouvelle plateforme de recherche à vocation autonome ; la création d'une plateforme de services technologiques au service de Sanofi et d'autres sociétés biotechnologiques ou pharmaceutiques ; la mise en place d'une plateforme de services support mutualisés, assurant le bon fonctionnement de l'ensemble des activités sur le site ; la possibilité d'implanter sur le site de nouvelles activités issues de l'écosystème toulousain. Le dialogue et les négociations ont été mis en place dans la conduite du projet d'adaptation du groupe Sanofi, qui a été présenté le 2 juillet 2013 au comité central d'entreprise. Entre juillet et octobre 2013, la direction et les organisations syndicales se sont ainsi réunies à six reprises, ce qui témoigne de la volonté de faire vivre le dialogue social au sein du groupe Sanofi. Un comité de suivi regroupant élus locaux, syndicats et représentants de Sanofi s'est réuni début juillet garant de la qualité des accords.