Question de Mme ROSSIGNOL Laurence (Oise - SOC) publiée le 24/10/2013

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dispositifs de prise en charge et de prévention des naissances prématurées.

En France, chaque année environ 65 000 nouveau-nés naissent prématurément, soit 6,6 % des naissances vivantes et ce nombre ne cesse d'augmenter, ce qui place notre pays au 10ème rang en Europe. Rappelons que la prématurité est la principale cause de décès des nouveau-nés et à l'origine de séquelles plus ou moins sévères.

Les spécialistes affirment qu'en agissant sur les facteurs de risque, le nombre de naissances prématurées réduirait : âge maternel, dépistage des maladies chroniques, lutte contre le tabagisme, généralisation de l'entretien du 4ème mois...

Selon l'association « Collectif Prématurité » qui vient de tenir ses premiers états généraux sur le sujet, les mesures de prévention sont insuffisantes et ne donnent pas les résultats escomptés. L'association propose également des pistes d'action pour favoriser la prise en charge des naissances prématurées ; ces dernières devraient se faire dans le cadre d'un réseau régional de santé pour permettre un parcours de soins mutualisé pour la mère et l'enfant.

Compte tenu de ces éléments, elle lui demande si elle partage l'état des lieux dressé par l'association et quelle est sa position quant aux propositions avancées.

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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 05/12/2013

Les résultats de la dernière enquête nationale périnatale montrent que le taux de prématurité est en légère hausse en France en 2010 par rapport à 2003. Il est ainsi passé de 6,3 à 6,6 % pour les naissances vivantes. Sur cet indicateur, la France se situe au 10e rang des 26 pays membres de l'Union européenne, plus l'Islande, la Norvège et la Suisse. Il est utile de rappeler que, dans 40 % des cas, la prématurité est la conséquence d'une décision de l'équipe obstétricale et pédiatrique d'interrompre la grossesse pour sauver la vie du nouveau-né. Cependant, dans 60 % des situations, la prématurité est spontanée. Certains facteurs de risque sont bien identifiés, au rang desquels l'élévation de l'âge maternel à la naissance ou l'augmentation du nombre de grossesses multiples. Le Collectif prématurité a, dans le cadre d'une plateforme de propositions, identifié cinq axes d'actions permettant d'améliorer la prise en charge des prématurés, la coordination des soins et l'organisation des services de soins en néonatologie, l'environnement de l'accueil du nouveau-né prématuré et de sa famille et l'harmonisation du suivi à long terme des enfants dont l'état le nécessite. Par ailleurs, ce collectif suggère que l'information des femmes enceintes et la formation des professionnels de santé soient intensifiées. La situation de la France par rapport aux autres pays européens nécessite qu'un effort de mobilisation soit engagé. C'est pourquoi la ministre des affaires sociales et de la santé a souhaité que des orientations en matière de périnatalité soient définies dans le cadre de la stratégie nationale de santé en cours de définition.

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