Question de M. RIES Roland (Bas-Rhin - SOC) publiée le 24/10/2013

M. Roland Ries rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°07611 posée le 25/07/2013 sous le titre : " Procédures d'évolution des documents d'urbanisme dans le cadre intercommunal ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 3070

Transmise au Ministère de l'intérieur


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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