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Procédures d'évolution des documents d'urbanisme dans le cadre intercommunal

14e législature

Question écrite n° 08876 de M. Roland Ries (Bas-Rhin - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 24/10/2013 - page 3070

Rappelle la question 07611

M. Roland Ries rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°07611 posée le 25/07/2013 sous le titre : " Procédures d'évolution des documents d'urbanisme dans le cadre intercommunal ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.