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Prééminence de l'homme dans le couple entre personnes de sexe différent dans les documents administratifs

14e législature

Question écrite n° 08890 de Mme Hélène Lipietz (Seine-et-Marne - ECOLO)

publiée dans le JO Sénat du 24/10/2013 - page 3065

Rappelle la question 06618

Mme Hélène Lipietz rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°06618 posée le 30/05/2013 sous le titre : " Prééminence de l'homme dans le couple entre personnes de sexe différent dans les documents administratifs ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère des finances et des comptes publics



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.