Prééminence de l'homme dans le couple entre personnes de sexe différent dans les documents administratifs

Question de Mme LIPIETZ Hélène (Seine-et-Marne - ECOLO) publiée le 24/10/2013

Rappel de la question n°06618, publiée le 30/05/2013

Mme Hélène Lipietz rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°06618 posée le 30/05/2013 sous le titre : " Prééminence de l'homme dans le couple entre personnes de sexe différent dans les documents administratifs ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 24/10/2013 - page 3065

Transmise au Ministère des finances et des comptes publics

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.