Question de M. BOUTANT Michel (Charente - SOC) publiée le 24/10/2013
M. Michel Boutant rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, les termes de sa question n°05418 posée le 21/03/2013 sous le titre : " Prise en compte des syndicats informatiques dans l'acte III de la décentralisation ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
La question est caduque
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