Exercice des professions de chirurgien-dentiste et de sage-femme par les praticiens diplômés hors Union européenne

Question de M. BOUTANT Michel (Charente - SOC) publiée le 24/10/2013

Rappel de la question n°07068, publiée le 27/06/2013

M. Michel Boutant rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°07068 posée le 27/06/2013 sous le titre : " Exercice des professions de chirurgien-dentiste et de sage-femme par les praticiens diplômés hors Union européenne ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 24/10/2013 - page 3057

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Voir la réponse à la question rappelée n°07068