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Exercice des professions de chirurgien-dentiste et de sage-femme par les praticiens diplômés hors Union européenne

14e législature

Question écrite n° 08905 de M. Michel Boutant (Charente - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 24/10/2013 - page 3057

Rappelle la question 07068

M. Michel Boutant rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°07068 posée le 27/06/2013 sous le titre : " Exercice des professions de chirurgien-dentiste et de sage-femme par les praticiens diplômés hors Union européenne ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Voir la réponse à la question rappelée n°07068