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Indemnités de déplacement des conciliateurs de justice

14e législature

Question écrite n° 08922 de M. Jean-Jacques Lasserre (Pyrénées-Atlantiques - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 31/10/2013 - page 3133

M. Jean-Jacques Lasserre attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les soucis rencontrés par les conciliateurs de justice près la Cour d'appel de Pau, dans les Pyrénées-Atlantiques.
En effet, depuis le mois de mai 2013, leurs indemnités kilométriques ne sont plus payées.
Or, les conciliateurs de justice sont bénévoles et leurs résultats font l'unanimité.
Il semble ainsi injuste que ces derniers soient les premiers touchés par des mesures de restriction budgétaire, leur disparition étant à terme à craindre alors que le remboursement de leurs indemnités kilométriques n'engendre pas des frais démesurés.
Aussi, il lui demande comment elle compte remédier à ce souci majeur dont la justice de notre département et des départements voisins risque de pâtir sérieusement.

Transmise au Ministère de la justice



La question est caduque