Question de M. FERRAND André (Français établis hors de France - UMP) publiée le 31/10/2013
M. André Ferrand souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur la mise en place de la valise « Itinera » qui permet la prise d'empreintes biométriques pour les passeports établis hors des postes consulaires.
Cette innovation, qui constitue un progrès certain, a été bien accueillie dans nos communautés.
Malheureusement, elle génère des frais de tournée supplémentaires importants pour les postes consulaires dont les crédits n'ont pas été majorés pour autant. Ceci pourrait conduire certains postes à devoir arrêter, avant la fin de l'année, de rendre ce service aux compatriotes de leurs circonscriptions, au grand dam de ces derniers.
Il convient donc de rapidement trouver une solution. On peut en imaginer au moins trois : d'abord, majorer les crédits des postes ; ensuite, à l'instar de ce que pratiquent déjà nos amis allemands, rendre ce service payant (dans des conditions évidemment raisonnables, à titre d'exemple, les citoyens allemands acquittent 30 euros pour une prise d'empreintes) ; enfin, donner aux consuls honoraires la possibilité de prendre les empreintes biométriques sur des scanneurs installés à demeure dans leurs locaux.
Il faut noter que, dans le modèle allemand, les recettes perçues pour ce service et pour d'autres (vérifications de signature, certifications de copies, etc
) sont affectées au poste consulaire qui peut, ainsi, s'autofinancer.
Conscient qu'une réflexion à ce sujet est en cours à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, il souhaite apporter son soutien à ces orientations et apprécierait d'être informé des décisions envisagées.
Enfin, devant la situation d'urgence dans laquelle se trouve, en particulier, notre poste consulaire de Sydney (Australie), il lui demande quelle solution est prévue pour y éviter une cessation du service « Itinera » d'ici la fin de l'année.
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Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger publiée le 30/01/2014
L'utilisation des valises Itinera représente certes un coût non négligeable pour les postes consulaires. Elle s'inscrit toutefois, le plus souvent, dans un contexte préexistant de tournées consulaires, auxquelles elle ajoute ce service supplémentaire qu'est la prise d'empreintes biométriques nécessaire à l'instruction d'une demande de passeport. Il est demandé aux postes de rationaliser au maximum ces tournées, en assurant, largement en amont, l'information des communautés françaises et la prise de rendez-vous. Dans certains cas, il a pu être observé que cette démarche pouvait même susciter ou anticiper une demande qui n'aurait pas surgi spontanément, en raison de la distance ou des difficultés de communications avec le consulat. Les postes consulaires qui établissent le plus de passeports via Itinera sont d'ailleurs ceux qui avaient, avant le déploiement du dispositif, la pratique la plus étendue des tournées consulaires (Dakar, Sydney, Bruxelles). Dans un contexte de moyens budgétaires contraint, les gestionnaires devront continuer de veiller à la plus grande efficacité de ces tournées, la ligne budgétaire correspondante ne pouvant être abondée sans obérer d'autres missions. Cette recherche d'une meilleure efficacité avait d'ailleurs conduit à suspendre momentanément le déploiement des stations Itinera, pour certaines affectées de problèmes techniques pénalisant les temps de saisie des demandes. Les problèmes étant aujourd'hui résolus, de nouvelles stations Itinéra pourront être déployées (43 à ce jour). La piste consistant à demander à l'usager de contribuer au financement du service de proximité offert par les agences consulaires et, notamment, la décentralisation de la réception des demandes de passeport est en cours d'exploration. Elle s'inscrit dans une réflexion plus globale sur les droits de chancellerie et les missions dévolues aux consuls honoraires. Une modification de la réglementation dans ce sens est à l'étude. S'agissant des crédits pour frais de tournée destinés au consulat général de France à Sydney, une rallonge a été accordée au poste en septembre dernier et sa dotation 2014 sera substantiellement augmentée par rapport à 2013.
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