Question de M. MASSION Marc (Seine-Maritime - SOC) publiée le 31/10/2013
M. Marc Massion attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la création d'une écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles.
Depuis le 1er mai 2013, les déchets d'éléments d'ameublement (DEA) sont gérés par deux éco-organismes récemment agrées par l'État pour une durée de cinq ans renouvelable : Valdelia et Éco-mobilier. Ces deux organismes ont pour mission d'assurer la collecte, le recyclage, la valorisation et la réutilisation des DEA.
La mise en place de cette écotaxe nécessite un travail considérable pour les petites et moyennes entreprises concernées car elle porte sur le poids de chaque élément du mobilier qu'il est nécessaire de séparer (plateaux, structures, plastiques..) et qu'il convient ensuite d'enregistrer dans une base de données. Elle entraîne donc des coûts supplémentaires non négligeables pour des petites structures spécialisées dans l'ameublement.
Il lui demande de préciser ce que le Gouvernement entend faire pour rassurer les professionnels du secteur sur la mise en place de cette nouvelle écotaxe et s'il envisage de réviser le décret pour que les clients qui font le choix d'un achat durable et responsable ne soient pas obligés de payer une deuxième fois.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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