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Conditions dans lesquelles se conclut l'exercice budgétaire

14e législature

Question écrite n° 08995 de M. Gaëtan Gorce (Nièvre - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/10/2013 - page 3128

M. Gaëtan Gorce attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions dans lesquelles se conclut l'exercice budgétaire. D'après les informations dont il dispose, nos armées auraient épuisé leurs crédits de fonctionnement depuis la mi-octobre 2013. Les primes susceptibles d'être versées à nos soldats engagés dans des opérations extérieures ne pourraient pas être payées avant le prochain budget et leur équipement aurait été réduit. Tout cela ne peut manquer d'interroger sur les conditions dans lesquelles nos armées assurent aujourd'hui leurs missions. Cela interroge également sur l'attention que porte la Nation sur la nature de leur engagement. Aussi il aimerait savoir comment il entend pallier des carences préoccupantes et susceptibles de nuire à la motivation et à l'efficacité de nos troupes.

Transmise au Ministère de la défense



La question est caduque