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La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique

14e législature

Question crible thématique n° 0159C de M. Jean-Jacques Mirassou (Haute-Garonne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 08/11/2013 - page 11141

Concerne le thème :La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique

M. Jean-Jacques Mirassou. Madame la ministre, voilà cinq mois, en Haute-Garonne, de terribles inondations ont dévasté les cantons de Saint-Béat, Bagnères-de-Luchon, et touché gravement ceux de Barbazan, Montréjeau, et dans une moindre mesure celui de Saint-Gaudens.

La réactivité du Président de la République, du Gouvernement et des collectivités territoriales a permis de faire face à l'urgence en mobilisant des mécanismes d'aide, tout en débloquant des sommes très importantes destinées à financer les travaux prioritaires.

Pour autant, ce qui reste à réaliser est énorme, et ce dans de multiples domaines. C'est du reste ce qu'a exprimé la population locale à l'occasion de la venue du préfet de région dans le Comminges, avec un mélange d'impatience, de colère et de désarroi. En effet, à Saint-Béat – de loin, la commune la plus touchée du massif pyrénéen –, à Luchon ou à Marignac, beaucoup d'interrogations subsistaient.

Ainsi, les indemnisations que les victimes des inondations étaient en droit d'attendre du secteur assurantiel n'ont pas été versées – loin s'en faut ! –, et ce pas plus aux habitants qu'aux commerçants.

Pire, certains sinistrés, au moment même où je parle, ont reçu des courriers émanant de leur compagnie d'assurance, et tendant à résilier d'une manière unilatérale leur contrat d'assurance. L'autorité du Gouvernement doit, selon moi, pouvoir jouer sur ce dossier.

S'agissant des travaux susceptibles d'être différés, le Gouvernement est également sollicité pour mettre en œuvre une coordination rapide en ce qui concerne le montage financier, et en s'affranchissant, si possible, de certaines règles habituelles.

Pour ce qui est du moyen et du long terme, il s'agit de reconstruire et de retrouver des capacités de développement local au travers d'une nouvelle politique économique permettant aux collectivités de se réinventer un avenir. À l'évidence, ce challenge ne pourra être relevé par les seuls acteurs locaux et exige un engagement sans faille de la part de l'État. C'est à ce prix que la population sinistrée reprendra espoir et évacuera le sentiment d'injustice qu'elle éprouve aujourd'hui pour elle-même et pour son territoire.

Vous comprendrez, madame la ministre, que je m'adresse à vous en ce qui concerne vos responsabilités en matière d'égalité des territoires. Mon intervention est d'ailleurs plus une interpellation, une sollicitation, qu'une question.



Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

publiée dans le JO Sénat du 08/11/2013 - page 11141

Mme Cécile Duflot, ministre. Monsieur le sénateur Mirassou, je suis tout à fait consciente des conséquences terribles de ces inondations. Beaucoup des sujets que vous évoquez ne dépendent pas directement des attributions du ministère de l'égalité des territoires et du logement, mais je vais bien évidemment essayer de vous apporter les éléments de réponse que vous attendez.

Sachez en premier lieu que la mobilisation de l'État ne faiblit pas depuis le mois de juin.

Tout d'abord, des fonds ont été mobilisés en urgence pour aider les collectivités.

En juillet dernier, 12,5 millions d'euros ont été délégués dans les trois départements les plus touchés par les inondations afin de permettre aux collectivités d'engager les travaux les plus urgents.

En parallèle, une mission interministérielle a été rapidement diligentée pour évaluer le montant des dégâts, qu'elle chiffre, dans les quatre départements touchés, à 113,3 millions d'euros.

Le 22 octobre dernier, le Premier ministre a annoncé que l'État contribuerait aux travaux de réparation à hauteur de 65,9 millions d'euros, soit un taux d'indemnisation de 58 % des dommages. C'est un niveau de prise en charge exceptionnel.

Concernant les particuliers et les commerçants, l'arrêté de classement en catastrophe naturelle du 28 juin dernier, qui inclut les communes de Saint-Béat, Bagnères-de-Luchon, Barbazan et Montréjeau, devrait permettre une indemnisation plus rapide.

J'ai bien entendu, monsieur le sénateur, votre interpellation sur la résiliation unilatérale des contrats par les compagnies d'assurance. Il s'agit d'une faculté ouverte aux assureurs, sur laquelle nous allons nous pencher en concertation avec vous.

Je sais que, sur le terrain, la situation est urgente et que le manque à gagner des commerçants met en péril la survie de certains d'entre eux. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que ces interventions aillent le plus rapidement possible.

Pour ce qui concerne la remise en marche de l'économie locale, le camping de Saint-Béat a effectivement été fermé pour des raisons de sécurité. C'est toutefois une simple mesure préventive. Le préfet étudie actuellement toutes les possibilités - sécurisation du site ou relocalisation - pour permettre une réouverture au plus vite.

Les services de l'État sont extrêmement mobilisés sur place et bien évidemment à votre disposition pour vous accompagner et étudier toute nouvelle question qui se poserait, comme celle qui est relative à la résiliation des contrats d'assurance.

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour la réplique.

M. Jean-Jacques Mirassou. Je vous remercie, madame la ministre, de nous apporter des réponses en matière d'urgence de court terme, et de dresser des perspectives à moyen et long termes.

Bon nombre de mes collègues ont insisté sur la spécificité des zones de montagne, qui connaissent d'ores et déjà des difficultés au quotidien lorsque tout va bien, et a fortiori lorsque survient un événement tel que celui s'est produit en Comminges.

Je ne doute pas une seconde que la puissance publique répondra à l'appel que j'ai lancé.