Question de M. BERSON Michel (Essonne - SOC-A) publiée le 15/11/2013
Question posée en séance publique le 14/11/2013
M. Michel Berson. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.
La France se situe au sixième rang mondial pour la recherche scientifique, mais elle n'arrive qu'à la seizième place pour l'innovation technologique. Certes, la France a contribué à mettre au point des technologies de rupture qui ont permis, par exemple, l'émergence des biotechnologies ou du numérique, mais notre pays n'a pas su transformer tous ses atouts technologiques en atouts industriels, d'où un décrochage, depuis dix ans, de la compétitivité de nos entreprises, avec les conséquences que l'on connaît sur l'emploi et les comptes publics.
Aujourd'hui, nous savons tous que l'innovation est le premier levier de la compétitivité. L'enjeu, pour notre pays, est donc de placer l'innovation au cœur de nos politiques publiques, d'encourager le développement des écosystèmes favorables à celle-ci, de la doter d'outils d'impulsion, de pilotage et d'évaluation.
Pour relever ce défi, le Premier ministre a lancé, le 4 novembre, le plan « Une nouvelle donne pour l'innovation »,
M. Henri de Raincourt. Ah !
M. Michel Berson.
qui prolonge les mesures prises à la suite de la publication du rapport Gallois : le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le crédit d'impôt pour l'innovation, la création de la Banque publique d'investissement, le lancement des trente-quatre projets pour les filières industrielles de demain, la définition des dix orientations pour refonder la politique de transfert dans la recherche publique. Jamais un gouvernement n'avait pris, en moins d'un an, autant de mesures donnant force et sens à la politique de redressement de notre économie !
Le plan « Une nouvelle donne pour l'innovation » va renforcer ce redressement. Madame la ministre, vous venez de présenter les quarante mesures concrètes de ce plan, inspiré par la volonté, avez-vous dit, de « faire émerger un modèle à la française ». Comment le Gouvernement entend-il promouvoir cette culture de l'innovation qui nous fait souvent défaut ?
M. Alain Gournac. Bonne question !
M. Henri de Raincourt. C'est terrible
M. Michel Berson. Comment entend-il, puisque c'est là notre faiblesse, favoriser l'exploitation commerciale des inventions et des idées nouvelles ?
M. Philippe Dallier. C'est téléphoné
par voie numérique !
M. Michel Berson. Comment entend-il encourager la prise de risque par les innovateurs et remédier au manque chronique de financement des entreprises innovantes ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. Jean-Pierre Raffarin. Quand la question est écrite, la réponse doit être improvisée !
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Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique publiée le 15/11/2013
Réponse apportée en séance publique le 14/11/2013
Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique. Monsieur le sénateur, vous avez raison de souligner que le Gouvernement a beaucoup fait, depuis un an, pour mettre en uvre une véritable politique de l'innovation, tandis que, au cours des dix dernières années, peu avait été fait dans ce domaine. (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.)
M. Jean-Pierre Raffarin. Ce n'est pas fini ?
Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. Vous avez rappelé un certain nombre de mesures qui ont été décidées à la suite de la mise en uvre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi : le crédit d'impôt recherche, l'extension au secteur de l'innovation du statut de jeune entreprise innovante ou l'affectation à des entreprises innovantes de 2 % de la commande publique.
Outre ces mesures que nous avons commencé à mettre en uvre, le Premier ministre m'a confié le soin de coordonner un plan pour l'innovation, afin d'élaborer une politique transversale venant compléter les plans pour la nouvelle France industrielle d'Arnaud Montebourg, de nature sectorielle.
Le premier axe de ce plan, c'est l'innovation par tous.
L'innovation naît de la mobilisation de tous les talents. C'est une aventure humaine dont le ressort est la créativité, qui implique des femmes et des hommes de toutes origines et de toutes formations.
Je citerai deux actions emblématiques : le soutien aux projets de développement de la culture de l'entrepreneuriat et de l'innovation, avec une dotation de 20 millions d'euros au Fonds national d'innovation dont j'ai obtenu la création au sein du programme d'investissements d'avenir ; la création d'une « bourse des nouveaux entrepreneurs », dotée d'une dizaine de millions d'euros par an et destinée à accompagner dans leur démarche de création d'entreprise des porteurs de projet qui n'ont pas la chance de disposer des moyens financiers nécessaires.
Le deuxième axe, c'est l'innovation ouverte.
L'innovation ne se planifie pas : elle naît, dans les écosystèmes, de la rencontre d'acteurs provenant d'univers différents, chercheurs, grandes entreprises, PME, ingénieurs, designers... Nous devons soutenir la dynamique des écosystèmes, c'est-à-dire de nos territoires.
Pour ce faire, nous mobiliserons les grands groupes à travers un « partenariat pour l'innovation ouverte » que nous allons signer au début de l'année 2014 avec les principales organisations représentant les entreprises. Nous essaierons de traiter des sujets tels que l'essaimage, le corporate venture, le mécénat de compétences, la commande privée innovante, etc. L'idée est de « chasser en meute », pour faire gagner l'innovation à la française !
Le troisième axe, c'est l'innovation pour la croissance.
L'innovation est portée par des entreprises qu'il faut accompagner. En particulier, le financement de l'innovation doit être soutenu par l'État. Ce plan est fait pour les entreprises innovantes de croissance. C'est la raison pour laquelle il met l'accent sur le soutien à l'industrie du financement de l'innovation, le capital-risque et le capital-développement, avec des mesures de simplification pour les fonds d'investissement de proximité et les fonds communs de placement dans l'innovation, ainsi qu'un amortissement fiscal pour les investissements des grandes entreprises.
M. le président. Il faut conclure, madame la ministre ! (Rires sur les travées de l'UMP.)
Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. J'en viens au quatrième axe (Protestations sur les travées de l'UMP.), l'innovation publique.
M. Alain Gournac. On n'en peut plus !
Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. L'État doit évaluer et améliorer les résultats de ses politiques publiques en faveur de l'innovation. C'est un point extrêmement important.
Vous l'aurez compris, monsieur le sénateur, cette nouvelle donne pour l'innovation renforce la démarche sectorielle des trente-quatre plans industriels pour la nouvelle France industrielle présentés par Arnaud Montebourg. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. - M. André Gattolin applaudit également.)
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