Allez au contenu, Allez à la navigation

Mise à disposition de fonctionnaires nationaux au Conseil de l'Europe

14e législature

Question orale n° 0643S de M. Gilbert Roger (Seine-Saint-Denis - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 28/11/2013 - page 3409

M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la mise à disposition de fonctionnaires nationaux au sein du Conseil de l'Europe par un certain nombre de pays. Les États-membres qui ont recours à cette pratique prennent de plus en plus de poids au sein même de l'institution, tandis que d'autres, comme la France, qui ne font pas appel à leurs fonctionnaires nationaux, perdent de leur influence et de leur rayonnement.

Aussi lui demande-t-il quelle est la stratégie du Gouvernement pour conserver, au sein du Conseil de l'Europe, son rôle moteur et si la France envisage de mettre également à disposition de cette institution des fonctionnaires nationaux pour y peser davantage.

Transmise au Ministère des affaires étrangères et du développement international



Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

publiée dans le JO Sénat du 16/04/2014 - page 3067

M. Gilbert Roger. Ma question s'adressait à M. le ministre des affaires étrangères et du développement l'international, mais puisque c'est M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes qui va me répondre, je profite de l'occasion pour le féliciter de sa nomination dans les nouvelles fonctions qui sont les siennes.

Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur la mise à disposition de fonctionnaires nationaux au sein du Conseil de l'Europe, dont je suis membre, par un certain nombre de pays. Les États membres qui ont recours à cette pratique prennent de plus en plus de poids au sein même de l'institution - c'est le cas notamment de la Russie -, tandis que d'autres, comme la France, qui font peu, voire ne font pas appel à leurs fonctionnaires nationaux, perdent de leur influence et de leur rayonnement.

J'aimerais donc connaître la stratégie du Gouvernement pour conserver le rôle moteur de notre pays au sein du Conseil de l'Europe. La France envisage-t-elle de mettre également à disposition de cette institution des fonctionnaires nationaux pour y peser davantage ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes. Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre accueil pour ma première intervention devant le Sénat.

La France est, comme vous-même, je le sais, très attachée au Conseil de l'Europe, ainsi qu'aux valeurs qu'il défend. Notre pays a été l'un des premiers membres de l'organisation et il a de plus l'honneur d'accueillir son siège, à Strasbourg.

Cet attachement français se traduit également par un soutien financier important à l'organisation - 38 millions d'euros de contribution sur un budget total de 403 millions pour l'année 2014, soit la contribution la plus importante des quarante-sept États membres - et une participation active à un nombre significatif de ses programmes. En effet, les missions du Conseil sont considérées par la France comme essentielles à la promotion et à la défense de la démocratie, de l'État de droit et des droits de l'homme sur le continent européen.

Le taux de représentation de la France au sein de cette institution est de 40 %, soit 920 Français sur 2 276 agents, et plus de 21 % des Français employés occupent un poste d'administrateur. La France est ainsi le pays le mieux représenté au sein de l'administration du Conseil de l'Europe.

Avec 321 consultants sur les 2 862 que l'organisation a recrutés, notre pays arrive en deuxième position, derrière le Royaume-Uni, 449, et loin devant l'Allemagne, 133.

En outre, et vous y avez fait référence, la France a, comme les autres États membres, la possibilité de mettre à disposition du Conseil de l'Europe des fonctionnaires, afin que ceux-ci apportent leur expérience professionnelle et favorisent l'usage de notre langue et la diffusion de nos valeurs.

Certains ministères, comme celui de la justice, ont eu recours à cette formule et ont mis des fonctionnaires à disposition du Conseil de l'Europe. Ce n'est en revanche pas le cas du ministère des affaires étrangères et du développement international. La France étant déjà bien représentée au sein du Conseil de l'Europe, les agents mis à disposition d'organisations internationales sont concentrés sur d'autres organisations où la représentation de la France est moins favorable.

Le ministère des affaires étrangères et du développement international continuera donc naturellement de porter une attention particulière à la promotion de la présence française au sein du Conseil de l'Europe, en favorisant et en accompagnant notamment les candidatures internes et externes de nos compatriotes à des postes jugés stratégiques.