Question de M. FAVIER Christian (Val-de-Marne - CRC) publiée le 28/11/2013
M. Christian Favier interroge M. le ministre de l'intérieur sur les moyens déployés par son ministère, dans le département du Val-de-Marne, pour assurer la sécurité des biens et des personnes. Comme dans l'ensemble de notre pays, le sentiment d'insécurité s'y développe, à partir de faits délictueux réels, toujours trop nombreux, et d'une impression d'impuissance pour y remédier, s'appuyant sur une réalité constatée par de nombreux citoyens, que les effectifs de police sont en régression. Partout, en effet, le nombre de policiers a été diminué par les gouvernements précédents.
Aussi lui demande-t-il de bien vouloir l'informer sur l'état réel des forces de police actuellement déployées dans ce département et sur les renforts qu'il envisage de lui attribuer au cours des prochains mois, sur les 400 postes créés dans le cadre du budget pour 2014.
Par ailleurs, compte tenu des circonstances rencontrées en différents lieux de ce département, il souhaite savoir comment pourraient être mises en place de nouvelles zones de sécurité prioritaire dans certains territoires dont la situation mérite d'être traitée, dans le cadre des politiques publiques de prévention, de dissuasion et de répression. Il considère, en effet, qu'une seule zone de ce type, à ce jour, dans le Val-de-Marne, n'est pas suffisante, dans un département rencontrant de réelles difficultés en matière de sécurisation de ces habitants.
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Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation publiée le 19/02/2014
Réponse apportée en séance publique le 18/02/2014
M. Christian Favier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur.
Les statistiques publiées récemment sur la délinquance en 2013 dans le Val-de-Marne affichent une baisse par rapport à l'année précédente, ce dont je me réjouis bien évidemment. Toutefois, avec 86 169 infractions, le niveau de la délinquance reste très élevé, et une telle situation affecte la vie quotidienne de nos concitoyens. Cambriolages en hausse de 62 % depuis 2008, augmentation des vols de voitures : tout cela concourt à développer un sentiment d'insécurité.
Dans le même temps, nous n'oublions pas l'important recul des effectifs de la police nationale imposé avant 2012 par le gouvernement précédent. Bien que des annonces positives aient été faites en matière de créations de postes, la récente promotion de 118 nouveaux gardiens et gradés, en décembre dernier, ne compense pas les 164 départs de l'année 2013.
De nombreux maires du Val-de-Marne ont interpellé M. le ministre de l'intérieur, déplorant l'absence de prise en compte des évolutions démographiques sur le territoire de leur commune. De très fortes disparités se creusent entre commissariats en termes de ratio effectifs-habitants. J'ai en particulier à l'esprit la situation de Villejuif, ville de 60 000 habitants dont certains quartiers sont classés en zone urbaine sensible mais qui ne compte toujours pas de commissariat de plein exercice et reste rattachée à une circonscription de police de près de 150 000 habitants.
D'autres élus demandent le redécoupage des circonscriptions de police, afin d'assurer une meilleure rapidité d'intervention. Tous considèrent la question des effectifs comme vitale pour garantir l'efficacité des actions complémentaires de prévention que les communes et le conseil général développent fortement dans le cadre de leurs missions de protection de la jeunesse.
Enfin, je veux souligner les premiers résultats positifs de la seule zone de sécurité prioritaire, ou ZSP, du Val-de-Marne, située sur le quartier du Bois-l'Abbé, à Champigny-sur-Marne. De l'avis de tous, le renforcement des effectifs de police qui a accompagné cette création a joué un rôle important dans l'amélioration de la situation. Au demeurant, permettez-moi de relayer la demande de cette commune de voir s'élargir le périmètre de la ZSP au quartier sensible des Mordacs, qui lui est contigu. Nous souhaitons également que, au-delà de Champigny-sur-Marne, des villes comme Orly, Valenton ou Villeneuve-Saint-Georges puissent rapidement bénéficier des mêmes dispositions, au regard des difficultés qu'elles rencontrent.
Pour conclure, je souhaite savoir quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour répondre aux nombreuses inquiétudes des Val-de-Marnais en matière de sécurité et pour faciliter le retour du droit à la tranquillité pour tous.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation. Monsieur le sénateur, quittant l'uniforme du ministre de l'économie et des finances précédemment endossé, je revêts avec plaisir, pour vous répondre, celui du ministre de l'intérieur, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence.
Vous avez très justement souligné les dégâts de la RGPP. Au total, 13 700 emplois de policiers et gendarmes ont été supprimés entre décembre 2007 et décembre 2012, soit une baisse sans précédent.
Le Président de la République a pris un engagement fort : renforcer les moyens humains de la police et de la gendarmerie. Désormais, non seulement les départs à la retraite sont compensés poste pour poste, mais en outre 500 postes supplémentaires de policiers et gendarmes sont créés chaque année.
Nous ne pourrons pas compenser tous les postes détruits, mais ce gouvernement a fait le choix de revenir dans des territoires que la précédente majorité avait, hélas ! abandonnés. Depuis la mise en place de l'agglomération parisienne, la direction territoriale du Val-de-Marne a vu s'échapper 6 % de ses effectifs, alors que Paris en a perdu 11 % et les Hauts-de-Seine 8 %.
Nous ferons tout pour minimiser les effets passés de la RGPP. Ainsi 2 045 gardiens de la paix ont-ils été recrutés en 2013, et 983 d'entre eux viennent de sortir des écoles de formation. Sur ce total, 22 jeunes gardiens de la paix ont rejoint le Val-de-Marne. L'effort sera poursuivi grâce au prochain recrutement de gardiens de la paix souhaité par le ministre de l'intérieur.
D'ores et déjà, la forte mobilisation des services de police de votre département a permis, en 2013, une baisse de 3,7 % des atteintes volontaires à l'intégrité physique, infractions souvent traumatisantes pour les victimes. Les atteintes non crapuleuses décroissent quant à elles de 8,2 %. Par ailleurs, la hausse des cambriolages a été contenue.
Ces résultats ont été permis par une stratégie globale déclinée dans les zones de sécurité prioritaires. Dans celle de Champigny-sur-Marne, centrée sur le quartier du Bois-l'Abbé, sont visés principalement trois types d'infractions : les trafics de stupéfiants, les occupations de halls d'immeubles et les vols avec violences.
Et les résultats sont là ! Depuis la mise en uvre de la ZSP, les actions de lutte contre les trafics de drogue ont permis de saisir 4 kilogrammes de cannabis, ainsi que 126 221 euros d'avoirs criminels. En 2013, les vols avec violences ont diminué de 47 %, les atteintes volontaires à l'intégrité physique de plus de 46 %, et les atteintes aux biens de plus de 20%.
Cette stratégie porte donc ses fruits. Mais, pour être efficace, le dispositif des ZSP doit être, selon le ministère de l'intérieur, sélectif et dirigé d'abord vers les zones les plus touchées par la délinquance. Même s'il n'est pas envisagé de créer une nouvelle ZSP dans le Val-de-Marne dans les prochains mois, le Gouvernement continuera à porter la plus grande attention à la situation des effectifs de ce département.
M. le président. La parole est à M. Christian Favier.
M. Christian Favier. Je vous remercie, monsieur le ministre, des précisions que vous venez d'apporter.
Je souligne les efforts qui ont été accomplis dans la toute dernière période, notamment avec la création d'une ZSP, qui a permis d'enregistrer les résultats que vous avez soulignés.
Je souhaite simplement indiquer notre souhait de voir corriger les inégalités constatées dans le cadre de la politique conduite par le gouvernement précédent. Je pense en particulier aux villes de banlieue, qui ont beaucoup souffert des diminutions d'effectifs.
Pour ce qui concerne la ZSP créée sur la commune de Champigny-sur-Marne, je rappelle qu'il existe, à côté de cette zone, un quartier d'habitat sensible extrêmement important, qui dépend d'ailleurs également de Paris Habitat-OPH et nécessite le même type d'intervention.
La question posée est donc celle de l'extension de cette ZSP sur ce quartier contigu. Il s'agit non pas d'étendre à l'infini les zones de sécurité prioritaires, mais de faire en sorte qu'elles puissent être mises en place là où on en a le plus besoin.
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