Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 07/11/2013
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la dangerosité des lingettes et laits de toilette pour bébés. Selon l'association UFC-Que choisir, les résultats d'une étude de toxicité sur les lingettes et laits de toilette pour bébés sont « accablants ». 94 % des produits testés sont « potentiellement » nocifs. Des allergènes mais aussi un conservateur aux effets toxiques, le phénoxyéthanol, ou encore des perturbateurs endocriniens, ont été relevés dans les échantillons analysés. L'association relève également « une utilisation induisant une surexposition aux risques » : « les lingettes utilisées pour nettoyer les bébés cumulent les facteurs de risque. Elles sont appliquées plusieurs fois par jour sur une peau de bébé souvent irritée. Pire, l'absence de rinçage après application a pour effet de prolonger le temps de pénétration ». L'association dénonce également des étiquetages censés rassurer le consommateur : « les mentions du type « hypoallergénique » ou « testé sous contrôle dermatologique » [
] sont d'autant plus mal venues qu'elles recèlent des quantités significatives d'allergènes ».
Compte tenu des risques induits par ces substances, les experts demandent que des limites plus strictes soient appliquées pour les produits destinés aux bébés. S'agissant du phénoxyéthanol, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé recommande de limiter à 0,4 % la concentration dans les produits destinés aux moins de trois ans, et surtout de le bannir dans les produits destinés au siège. Or, si la moitié des produits testés contiennent ce composé à risque, un quart en renferment plus de 0,4 %. Cette concentration est rendue possible par la réglementation européenne, qui fixe une valeur maximale à 1 % sans tenir compte de l'usage.
Il importe de demander aux autorités européennes un renforcement du cadre réglementaire afin de le rendre conforme aux recommandations des experts. Dans l'intervalle, l'utilisation de ces substances dangereuses doit être interdite dans les formulations destinées à un public particulièrement vulnérable. Par conséquent, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de prendre des mesures.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 19/12/2013
Les substances entrant dans le champ cosmétique font l'objet d'une évaluation par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) qui prend, en cas d'identification de risques particuliers, des mesures proportionnées allant de recommandations pour les consommateurs et les industriels à des suspensions ou retraits du marché, en passant par des restrictions d'utilisation. C'est dans ce cadre qu'elle a recommandé de limiter à 0,4 % la concentration de phénoxyéthanol dans les produits destinés aux enfants de moins de trois ans et de ne plus l'utiliser dans les produits cosmétiques destinés au siège. Les évaluations de l'ANSM sont ensuite soumises à la Commission européenne pour évaluation par le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) en vue d'obtenir une révision de la législation communautaire applicable. Le Gouvernement français a ainsi saisi les autorités compétentes européennes au sujet de substances potentiellement toxiques pour la santé, dont le phénoxyéthanol, ou ayant un effet perturbateur endocrinien avéré ou suspecté, comme le triclosan, la méthylisothiazolinone. Des discussions sont également en cours entre les États membres et la commission sur plusieurs parabènes (notamment le propylparabène et le butylparabène). Afin d'informer le consommateur, la législation communautaire impose au responsable de la fabrication ou de la mise sur le marché d'un produit cosmétique d'inscrire sur le récipient et l'emballage ou sur une notice, en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles, différentes mentions, dont la liste de tous les ingrédients et les précautions particulières d'emploi. Par ailleurs, le Gouvernement français uvre comme force d'impulsion au niveau européen et international en matière de lutte contre les risques liés aux perturbateurs endocriniens. La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens lancée à la suite de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012 comprend des actions dans le domaine de la recherche, de l'expertise, de l'encadrement législatif et réglementaire et de l'information du public. Cette stratégie a pour ambition de devenir un élément de référence pour l'élaboration de la stratégie européenne.
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