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Refonte du statut des stagiaires

14e législature

Question écrite n° 09044 de Mme Frédérique Espagnac (Pyrénées-Atlantiques - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 07/11/2013 - page 3214

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les mesures que devront respecter les entreprises quant au recrutement de stagiaires.

Le Gouvernement a engagé une réflexion sur la refonte du statut des stagiaires. En effet, l'absence de règles encadrant le contenu pratique des stages et le recrutement général des stagiaires laisse place à des situations très insatisfaisantes. Face à la faible rémunération des stagiaires et au manque d'encadrement des missions de ces derniers, certains employeurs font appel à un nombre excessif de stagiaires dont le travail est parfois assimilable à de véritables contrats salariés.

Elle lui demande donc quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour remédier à cette situation.

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social



La question est caduque