Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 07/11/2013
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le lait maternel vendu sur internet. Selon une récente étude américaine, 75 % du lait maternel vendu sur internet est dangereux. En effet, le lait maternel que certaines mères se procurent sur internet contiendrait beaucoup plus de bactéries que le lait distribué par les lactariums, ce qui constitue un danger pour le nourrisson. Toujours selon cette étude, les trois quarts des échantillons provenant d'internet pouvaient rendre un bébé malade. Plus de 60 % des échantillons trouvés en ligne contenaient des staphylocoques et 30 % des streptocoques. D'autres bactéries comme la salmonelle et l'E. Coli ont également été détectées dans des proportions plus importantes que la normale. Quant aux échantillons en provenance de lactariums, 25 % d'entre eux contenaient des staphylocoques et 20 % des streptocoques. Or, ces toxines, si elles sont présentes en grande quantité, peuvent déclencher de fortes intoxications. Par conséquent, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet de santé publique.
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Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 04/02/2016
Cette question trouve son origine dans un article faisant référence à une étude réalisée aux États-Unis où les exigences imposées en termes de niveau de sécurité sont différentes de celles applicables en France. En France, la collecte, la préparation, la qualification, le traitement, la conservation, la distribution et la délivrance du lait maternel sont strictement encadrés et ne sont assurés que par des lactariums gérés par des établissements publics de santé, des collectivités publiques ou des organismes sans but lucratif et autorisés à fonctionner par le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) du siège de l'implantation du lactarium. Dans ce cadre, l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) rend des avis techniques au directeur général de l'ARS sur les demandes d'autorisation de lactariums. Ainsi, des tests bactériologiques sont obligatoires avant et après pasteurisation en France alors que seuls les tests post-pasteurisation sont imposés en Amérique du Nord. Par ailleurs, l'ANSM assure également les activités de contrôle, de vigilance et d'inspection et définit les règles de bonnes pratiques relatives aux activités réalisées par les lactariums à partir du lait maternel. Le réseau des lactariums et les produits qui en sont issus font donc l'objet de contrôles actifs par l'ANSM afin d'en garantir la qualité et la sécurité. Hors du cadre de distribution légale, l'achat de lait maternel sur internet, sur des sites non référencés, expose à de nombreux risques pour la santé des nouveau-nés et des jeunes enfants susceptibles de recevoir un lait dont la qualité et l'innocuité ne peuvent être garanties. Dans ce contexte, les autorités sanitaires françaises et l'ANSM en particulier, ont été amenés à plusieurs reprises à mettre en garde sur les risques liés à l'échange de lait maternel et à la vente de lait maternel sur internet. Ces mises en garde sont accessibles sur le site internet de l'agence (www.ansm.sante.fr). De manière plus générale, la ministre chargée de la santé rappelle son attachement à l'existence de règles strictes pour encadrer la vente de produits de santé sur Internet.
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