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Situation de la Fédération des associations d'étude pour l'insertion sociale des personnes porteuses de trisomie 21

14e législature

Question écrite n° 09170 de M. Robert Navarro (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 14/11/2013 - page 3288

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de la Fédération des associations d'étude pour l'insertion sociale des personnes porteuses de trisomie 21.

La subvention 2013 de cette fédération menace d'être réduite de 50 % par rapport à 2012. S'il comprend le contexte budgétaire, il reste essentiel pour lui de privilégier la prévisibilité, la lisibilité et la stabilité de ces subventions comme de la fiscalité.

Cette fédération joue un rôle essentiel, et cette subvention a une explication historique : jusqu'à l'année 2012, le directeur fédéral était mis à disposition par l'Éducation nationale, qui soutenait ainsi la Fédération. Le précédent Gouvernement a transformé cette mise à disposition par un détachement et cette charge pour la Fédération était compensée par une subvention.

Aussi, cette réduction drastique de la subvention est une véritable menace pour cette Fédération, au rôle essentiel pour développer une école inclusive en faveur des enfants et des familles. Il souhaite vivement qu'une solution soit trouvée à cette difficulté : le retour à une mise à disposition par l'Éducation nationale est sans doute la possibilité la moins coûteuse et la plus simple à mettre en œuvre. Il souhaite savoir si le ministère est prêt à s'engager dans cette voie.

Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche



La question est caduque