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Suppression de la double présentation pour les passeports et les cartes d'identité

14e législature

Question écrite n° 09182 de M. Robert del Picchia (Français établis hors de France - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 14/11/2013 - page 3274

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'obligation de double présentation imposée aux demandeurs de passeport ou de carte d'identité. La nécessité d'être présent à la fois lors de la demande et lors de la remise du document est clairement une contrainte pour tous les usagers. Mais pour nos ressortissants établis hors de France, cela peut devenir un véritable casse-tête et représenter un coût financier exorbitant. Même si des améliorations sensibles ont été obtenues ces dernières années avec la suppression de la compétence territoriale, la possibilité de délivrance par les consuls honoraires français, et le dispositif de valises mobiles Itinera, un grand nombre de nos compatriotes expatriés reste pénalisé par l'obligation de se présenter à deux reprises pour obtenir un document de voyage ou d'identité. On ne comprend d'ailleurs pas ce qui justifie cette procédure quand d'autres pays transmettent les documents aux demandeurs par courrier sécurisé. Pour éviter la présence lors de la délivrance du document, l'administration pourrait numériser la signature du demandeur apposée sur le formulaire de demande, comme c'est déjà le cas pour la carte d'identité. Quant à la restitution de l'ancien passeport, il ne s'agit pas là d'une exigence impérative puisque l'ancien passeport peut être conservé par le demandeur dans le cas où il comporte un visa en cours de validité. On remarquera que dans son programme de simplification de l'action publique, le premier ministre a déjà prévu la suppression de la double présence pour les mineurs de moins de douze ans. Il lui demande si des mesures réglementaires ad hoc pourront être prises pour supprimer l'obligation de se présenter à deux reprises pour un passeport ou une carte d'identité et ainsi simplifier considérablement les démarches des administrés et en particulier celles de nos compatriotes établis hors de France.



Réponse du Ministère des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 12/12/2013 - page 3569

Le ministère des affaires étrangères travaille, dans le cadre du programme d'amélioration et de modernisation de l'administration consulaire (PAMAC), lancé il y a un an, à réduire les désagréments liés à l'éloignement, notamment en matière de délivrance des titres d'identité et de voyage aux Français de l'étranger. Le déploiement des valises « Itinera » dans les consulats administrant une communauté française disséminée et la remise des titres par les agences consulaires sont une première réponse à la question de la double comparution et des déplacements qu'elle nécessite. La suppression de l'exigence de la deuxième comparution en serait le complément. Le ministère des affaires étrangères en a bien conscience. C'est pourquoi, en liaison avec le ministère de l'intérieur, il a mis à l'étude les modalités juridiques et pratiques de mise en place de cette dispense au bénéfice des Français de l'étranger, notamment à la lumière de l'expérience des partenaires européens de la France sur ce point.