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Cotisations sociales des élus et collectivités territoriales et prestations versées aux élus en 2013

14e législature

Question écrite n° 09246 de M. François Grosdidier (Moselle - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 14/11/2013 - page 3280

M. François Grosdidier interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le montant estimé en 2013 des cotisations versées et des prestations délivrées aux élus locaux. L'article 18 de la loi de finances de la sécurité sociale pour 2013 instaure l'assujettissement des indemnités des élus locaux au régime de sécurité sociale. Il lui demande de lui indiquer, d'une part, le montant estimé des cotisations salariales versées par les élus et des cotisations patronales versées par les collectivités territoriales et, d'autre part, le montant estimé, en 2013, des prestations versées au titre de cette couverture nouvelle, par branche de la sécurité sociale.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque