Question de M. NÈGRE Louis (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 14/11/2013
M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mauvaise qualité de l'air dans les transports souterrains.
En effet, les exigences de l'Union européenne selon le décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air limitent à moins de 50 microgrammes les particules métalliques (« PM10 ») par mètre cube et par jour, dans le métro. Or, selon les relevés hebdomadaires de la RATP, ce seuil maximal est largement dépassé, avoisinant les 150 mg/m3 en moyenne sur le réseau parisien.
Les relevés effectués dans les métros de Lyon, Toulouse, Rennes et Lille connaissent le même fléau concernant la qualité de l'air, et des chiffres similaires. Ces dépassements, établis dans quinze zones françaises, affectent près de douze millions de français.
Les deux causes mises en avant pour expliquer ce dépassement de seuils sont les systèmes de freinage des rames de transport et le manque d'efficacité des dispositifs de ventilation et de climatisation.
De plus, ces dépassements exposent l'État à des astreintes d'environ 100 millions d'euros pour 2014. Des réformes rapides devraient donc être engagées pour remédier à cette situation préoccupante pour les usagers des transports souterrains.
Il souhaite savoir quelles actions le Gouvernement entend mener pour respecter la règlementation européenne, réduire l'émission de particules et améliorer la qualité de l'air de nos transports souterrains.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 26/12/2013
Les études sur la qualité de l'air dans les enceintes ferroviaires souterraines ont effectivement mis en évidence des niveaux élevés de particules en suspension, avec des concentrations très supérieures à celles mesurées à l'extérieur. D'autres polluants chimiques, présents à des concentrations parfois supérieures à celles mesurées à l'extérieur, ont été identifiés tels que des hydrocarbures aromatiques et plus rarement le benzène et le dioxyde d'azote. Une surveillance continue de la qualité de l'air a été mise en place par la régie autonome des transports parisiens (RATP) dans cinq stations du réseau parisien. Les résultats des mesures confirment un niveau élevé de particules, émises pour l'essentiel par les systèmes de freinage du matériel roulant. Une autre étude menée par l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) a évalué les effets biologiques de particules prélevées dans le métro et le réseau express régional (RER). Des effets inflammatoires sur les poumons ont été démontrés pour l'exposition à ces particules, contrairement aux expositions à des particules de noir de carbone, de dioxyde de titane et de diesel. C'est pourquoi les services du ministère de l'écologie, conjointement avec les ministères chargés de la santé et du travail, ont saisi l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail pour évaluer l'impact sanitaire de ces polluants pour les travailleurs dans les enceintes ferroviaires souterraines. Le Gouvernement s'est engagé dans le plan d'action sur la qualité de l'air intérieur, publié le 23 octobre 2013, à « agir pour améliorer la qualité de l'air intérieur dans les enceintes ferroviaires et ferrées souterraines ». L'article L. 221-8 du code de l'environnement prévoit une surveillance obligatoire de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public lorsque la configuration des locaux ou la nature du public le justifie. Un groupe de travail sera constitué afin de réfléchir à la mise en place d'une surveillance obligatoire de la qualité de l'air intérieur dans les enceintes ferroviaires ou ferrées souterraines. Un protocole de mesure de la qualité de l'air dans ces enceintes sera défini, en s'appuyant sur les travaux en cours du Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA) et de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS). Une expérimentation sera menée dans au moins 5 gares afin de tester ce protocole, avant la mise en uvre d'une surveillance obligatoire. En cas de dépassement des valeurs de références, la réglementation prévoira l'obligation de mettre en uvre une stratégie de réduction des pollutions et de suivre son efficacité.
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