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Découpage cantonal en Moselle

14e législature

Question écrite n° 09253 de M. François Grosdidier (Moselle - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 14/11/2013 - page 3291

M. François Grosdidier interroge M. le ministre de l'intérieur sur le découpage des cantons de la Moselle. Il lui demande quelle logique a prévalu dans ce redécoupage qui ne répond à aucun principe si ce n'est celui d'opposer des élus d'opposition entre eux et de concilier les ambitions connues des élus de la majorité nationale et de leur entourage. Il s'étonne que l'on ne puisse identifier de critères communs à l'ensemble du découpage, ni de hiérarchie entre les critères annoncés : démographie, intercommunalités, bassins de vie, arrondissements, anciens cantons... ni même de logique dans le choix des chefs-lieux de canton rebaptisés bureaux centralisateurs. Dans certains cas, les intercommunalités sont respectées (Saulnois) même en dérogation du critère démographique. Dans d'autres cas (arrondissements de Thionville et de Metz-Campagne), les cantons disloquent les intercommunalités alors qu'ils auraient pu les respecter. Les cantons qui atteignaient ou frisaient le seuil démographique sont sanctuarisés quand ils sont détenus par des élus socialistes (Metzervisse) et éclatés quand le conseiller général sortant est dans l'opposition (Woippy, Verny, Bouzonville...). Certains nouveaux cantons sont complètement artificiels, sans aucune cohérence, relevant de trois bassins d'emploi ou arrondissements, et sans aucune route à grande circulation, ce qui impose un trajet d'une heure pour rejoindre les points les plus éloignés du canton. Ainsi, la commune de Morhange, jouxtant le Saulnois, appartient au même canton que Woustviller, dans la communauté d'agglomération de Sarreguemines. Les communautés de communes du Vernois, de l'aéroport régional et de Rémilly, dans l'arrondissement de Metz-Campagne, sont reliées, via Faulquement, au bassin houiller jusqu'à la périphérie de Saint-Avold. Quand aux chefs-lieux de canton dits bureaux centralisateurs, ils ne répondent non plus à aucun critère précis. Ils sont parfois les plus peuplés, sauf quand une commune gérée par le parti socialiste est démographiquement la deuxième du canton : elle est alors privilégiée (Maizières-lès-Metz au détriment de Woippy, Rombas au détriment d'Amnéville...). Dans ce nouveau découpage, la ville de Boulay perd son statut de chef-lieu de canton alors qu'elle est aujourd'hui sous-préfecture. Il se demande s'il s'agit de légitimer la future disparition de cette sous-préfecture. Il lui demande s'il envisage de reconsidérer ce redécoupage représentant aussi mal les territoires mosellans.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque