Allez au contenu, Allez à la navigation

Dissolution du 110e régiment d'infanterie stationné à Donaueschingen

14e législature

Question écrite n° 09299 de M. Christophe-André Frassa (Français établis hors de France - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013 - page 3337

M. Christophe-André Frassa interroge M. le ministre de la défense sur les conséquences politiques et économiques de sa décision de dissoudre le 110ème régiment d'infanterie stationné à Donaueschingen.
Il lui expose que ce régiment fait partie intégrante de la brigade franco-allemande et que, à ce titre, les autorités allemandes sont pour le moins perplexes quant à cette décision.
Il lui indique que si la France ne conserve qu'un commandement à Müllheim cela ne suffit pas à remplir sa mission au sein de la brigade franco-allemande. C'est le travail en commun sur le même lieu qui faisait toute la particularité de cette brigade qui avait eu l'honneur de défiler sur les Champs-Elysées.
Il estime que la France ne doit pas tout sacrifier pour des considérations budgétaires et, a fortiori, l'année même où sont célébrés les cinquante ans du traité de l'Élysée.
Il lui demande ce qu'il va advenir des personnels civils recrutés localement après la dissolution du 110ème régiment.
Il lui demande par conséquent les raisons de cette décision.

Transmise au Ministère de la défense



Réponse du Ministère de la défense

publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 - page 683

Les travaux issus du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 et la loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense avaient prévu la suppression de 55 000 postes sur la période 2009-2015, dont plus de 10 000 en 2014 et 2015. Dans ce contexte, au terme d'échanges approfondis avec nos partenaires allemands, la dissolution du 110e régiment d'infanterie (RI), unité de la brigade franco-allemande (BFA) implantée à Donaueschingen, est intervenue au mois de juin 2014. Cette mesure ne remet aucunement en cause la détermination de la France à apporter sa pleine contribution au fonctionnement de la BFA. Il convient en effet de souligner que le 110e RI a été remplacé au sein de la BFA par le 1er RI de Sarrebourg, formation qui dispose à la fois d'un effectif et de capacités d'action supérieurs (quatre compagnies de combat équipées du système d'armes Félin). En outre, la France conservera en Allemagne un niveau de présence comparable à celui correspondant au volume des forces allemandes stationnées dans notre pays (environ 500 personnels), permettant de poursuivre la coopération entreprise depuis de nombreuses années entre les deux armées au service des intérêts de sécurité de nos deux États et de l'Europe. Enfin, s'agissant des cinq personnels civils employés par le 110e RI, il est précisé que l'agent fonctionnaire de cette formation a été reclassé auprès du commandement supérieur des forces armées en Guyane, affectation qu'il a lui-même souhaitée, et que les quatre personnels relevant du droit allemand ont été rayés des contrôles le 1er février 2015, date à laquelle avait été initialement fixée l'échéance de leur contrat de travail.