Question de M. PLACÉ Jean-Vincent (Essonne - ECOLO) publiée le 21/11/2013
M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation du site des Tourneix dans la région de la Queue-de-Brenne.
La région de la Queue-de-Brenne dans laquelle se situe le site des Tourneix est reconnue pour la richesse de la faune et de la flore locales. La remarquable biodiversité de cet environnement, classé zone humide d'intérêt international conformément aux critères de la convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, dite convention de Ramsar, et zone de protection spéciale (ZPS) dans le cadre du réseau Natura 2000, en fait un espace rare à protéger.
L'équilibre de ce site est menacé par la construction imminente d'un circuit automobile sur un terrain récemment acquis par un promoteur privé auprès de la commune de Châteauroux. Les habitants dénoncent les problématiques environnementales mais aussi socio-économiques que soulève un tel projet. Ils craignent une contamination des eaux des nombreux étangs alentours, le déséquilibre du cycle de migrations des oiseaux, une pollution sonore nuisible à la qualité de vie des riverains, des difficultés dans le relogement des associations qui utilisaient jusqu'alors les infrastructures de la ville, ainsi que le poids de ce projet pour les finances publiques. Ils auraient souhaité être associés au processus de construction du projet aux côtés des autres parties concernées afin de trouver une alternative préservant l'intérêt général des habitants de la commune.
Il attire son attention sur la situation de la région de la Queue-de-Brenne et lui demande quelle est sa position sur le sujet.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 03/04/2014
Conformément à la législation en vigueur, le projet de restructuration du circuit des Tourneix a fait l'objet d'une étude d'impact à laquelle était jointe une étude d'incidences Natura 2000. Celle-ci conclut de manière argumentée à l'absence d'effets significatifs sur les différents sites Natura 2000 les plus proches, et en particulier sur la zone de protection spéciale (ZPS), « Brenne », conclusion qui peut être étendue au site Ramsar. L'ensemble des enjeux environnementaux a été pris en compte lors de la conception de ce projet, au travers de la réalisation de l'étude d'impact. C'est ainsi que l'aménageur du site s'est notamment attaché à préserver les secteurs les plus patrimoniaux (maintien de mares et prairies). Celui-ci s'est, par ailleurs, engagé à une gestion écologique pérenne de ces milieux et à la création d'un nombre significatif de mares permettant de compenser les impacts du projet. En outre, la perturbation de la faune locale apparaît limitée, compte tenu de la préexistence de l'activité, des dispositions prises (merlons anti-bruit et plantations de haies périphériques) et des facultés d'acclimatation des espèces présentes à de nouvelles conditions. Enfin, aucun déséquilibre des cycles de migrations de l'avifaune lié au projet n'est à prévoir : non seulement, les migrations dans les zones de plaines sont diffuses et aucun axe privilégié n'est particulièrement emprunté par les oiseaux migrateurs, mais aussi ceux-ci utilisent préférentiellement le cur ou le secteur sud de la Brenne pour leurs haltes migratoires, localisés respectivement à 10 et 20 km de la zone du projet. S'agissant de l'impact du projet sur les milieux aquatiques, il est à noter que les nouveaux dispositifs mis en place pour la collecte et le traitement des eaux pluviales et usées sur le projet de réaménagement devraient permettre une amélioration de l'existant en termes de qualité des eaux rejetées dans le milieu naturel. Le dossier au titre de la loi sur l'eau, non encore déposé à ce jour, précisera l'ensemble de ces points. Dans le cadre de la conduite de projet, les services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie veillent à la bonne prise en compte des objectifs de protection et de valorisation de l'environnement.
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