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Avenir du Fonds de soutien à l'expression radiophonique

14e législature

Question écrite n° 09309 de M. Michel Boutant (Charente - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013 - page 3334

M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le budget consacré au Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER).

C'est en 1982 qu'a été créé le FSER. Il a pour ambition de permettre aux radios associatives locales de mener à bien des missions de communication sociale de proximité, cela notamment en favorisant le développement local, les échanges entre groupes sociaux ou bien encore la lutte contre l'exclusion.

La loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication prévoit l'attribution d'aides aux stations éligibles au FSER. Leurs ressources publicitaires ne doivent pas dépasser 20 % de leur chiffre d'affaires total.

Aujourd'hui, les radios associatives s'inquiètent de l'évolution du budget accordé au Fonds de soutien. Depuis 2010, celui-ci est en effet bloqué à 29 millions d'euros, alors même que le nombre de radios éligibles continue de s'accroître. Le projet de loi de finances pour 2014 (AN n° 1395, XIVe leg) prévoit une dotation en baisse de 0,7 %.

Le secteur de la radiodiffusion associative craint donc aujourd'hui que l'avenir de ses 2 800 salariés ne soit mis en danger par cette situation budgétaire.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer de quelle façon le Gouvernement entend répondre aux revendications des radios associatives locales.



Réponse du Ministère de la culture et de la communication

publiée dans le JO Sénat du 13/02/2014 - page 406

Le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) est essentiel au dynamisme des radios associatives qui animent le débat citoyen et tissent le lien social sur l'ensemble des territoires. C'est pourquoi la réserve de précaution qui portait sur le budget 2013 a été intégralement levée à la fin de l'année. Quant au niveau du fonds en 2014, il sera de 28,8 M€ - soit un recul de 0,7 % - ce qui témoigne, dans le contexte particulièrement tendu des finances publiques, d'une volonté du Gouvernement de ne pas dégrader ce soutien crucial aux radios associatives.