Question de M. NÈGRE Louis (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 21/11/2013
M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la lenteur du progrès en termes de réduction des émissions de CO2.
Selon un rapport de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), non seulement la consommation énergétique mondiale s'envole, mais la quantité de dioxyde de carbone émise pour chaque unité énergétique produite n'a baissé que de 1 % en moyenne depuis vingt-trois ans, à cause principalement de l'essor continu du très polluant charbon.
En effet, ce rapport, publié en avril 2013 et intitulé « Identifier les progrès de l'énergie propre », démontre que pour la majorité des technologies économisant l'énergie et réduisant les émissions de CO2, la lenteur des progrès est alarmante.
Pour l'AIE, cette situation « reflète la domination continue des combustions fossiles notamment le charbon dans le bouquet énergétique et la lenteur de la montée des technologies moins carbonnées ».
Les objectifs mondiaux, fixés pour 2020, visant à limiter le réchauffement à 2 degrés en 2100, ne pourront être atteints sans un réel changement de cap.
D'autre part, les investissements dans les énergies vertes s'effondrent, avec une baisse de 22 % au premier trimestre 2013, comparativement à l'année précédente, et de 38 % par rapport au dernier trimestre 2012.
Il entend donc savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour atteindre les objectifs fixés lors des sommets internationaux et augmenter la part des énergies renouvelables en France.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 22/05/2014
Les constats établis par l'Agence internationale de l'énergie sont largement partagés, notamment par la France et l'Union européenne qui se sont fortement engagées dans une politique de réduction durable de leurs émissions de gaz à effet de serre, à l'échelle nationale et internationale. Ainsi, dans le cadre du protocole de Kyoto, la France s'est engagée à stabiliser ses émissions de gaz à effet de serre sur la période 2008-2012 par rapport au niveau des émissions de 1990. Au niveau communautaire, elle s'est engagée sur une réduction de 14 % entre 2005 et 2020 des émissions de gaz à effet de serre des secteurs non soumis à la directive sur le système d'échange de quotas d'émissions (directive SCEQE), et met en uvre les dispositions communautaires relatives à la phase III du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre qui a débuté le 1er janvier 2013. La France s'est également engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 par rapport au niveau atteint en 1990 (article 2 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique). Pour cela, elle défend la mise en uvre d'un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % à l'horizon 2030, proposition reprise par la Commission européenne dans sa communication du 22 janvier 2014 autour du paquet énergie-climat 2030. La France a engagé les politiques nécessaires au respect de ses objectifs internationaux et communautaires d'atténuation à l'horizon 2020 : - programme de ruptures technologiques dans le bâtiment neuf et chantier de rénovation énergétique dans l'existant. Dans le neuf, l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation thermique RT 2012 au 1er janvier 2013 permet un renforcement significatif des performances attendues. Le plan de rénovation énergétique de l'habitat doit permettre de développer le nombre de rénovations et d'atteindre un rythme annuel de 500 000 rénovations thermiques lourdes à l'horizon 2017 ; - ensemble de mesures pour encourager les reports de trafic vers les modes de transport les plus économes en combustibles fossiles et pour améliorer l'efficacité énergétique des modes de transports utilisés (développement des autoroutes ferroviaires et maritimes, appui au développement d'une filière de véhicules électriques et hybrides, etc.) afin de ramener d'ici 2020 les émissions des transports à leur niveau de 1990 ; - soutien au développement des énergies renouvelables afin d'atteindre l'objectif fixé par la France de 23 % de la consommation finale d'énergie d'origine renouvelable en 2020, notamment via des mécanismes de rachat d'électricité et via le fonds chaleur géré par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Au niveau international, la situation reste très préoccupante : les émissions mondiales continuent leur forte expansion et le respect de l'objectif international de limiter le réchauffement à 2° C devient dorénavant problématique. La conférence internationale des Nations Unies sur le changement climatique tenue à Varsovie en novembre dernier a montré la difficulté d'un accord international sur le régime de réduction des émissions de gaz à effet de serre après 2020, qui sera l'objectif de la conférence programmée à Paris en 2015. La France est fortement engagée dans ce combat qui nécessitera à la fois de renforcer l'action nationale et de soutenir l'ambition des actions internationales, en particulier dans les pays en développement.
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