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Financement des partis politiques

14e législature

Question écrite n° 09424 de M. François Grosdidier (Moselle - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013 - page 3343

Rappelle la question 04738

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°04738 posée le 14/02/2013 sous le titre : " Financement des partis politiques ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Il s'étonne des délais de réponse aux questions des parlementaires de la part du Gouvernement, en l'occurrence plus de six mois pour celle qui le concerne.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque