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Responsabilité financière des communes en cas de liquidation d'associations

14e législature

Question écrite n° 09443 de M. François Grosdidier (Moselle - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013 - page 3343

Rappelle la question 01927

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°01927 posée le 20/09/2012 sous le titre : " Responsabilité financière des communes en cas de liquidation d'associations ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.


Il s'étonne des délais de réponse aux questions des parlementaires de la part du Gouvernement, en l'occurrence plus d'un an pour celle qui le concerne.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque