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Plan de sauvegarde de l'emploi du groupe HJ Heinz France SAS

14e législature

Question écrite n° 09501 de M. Éric Bocquet (Nord - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 28/11/2013 - page 3422

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation du groupe HJ Heinz France SAS et du plan de sauvegarde de l'emploi en cours.
En effet, le groupe Heinz, qui a dégagé pour la première fois plus d'un milliard de dollars de bénéfices lors du dernier exercice clos 2012-2013, a annoncé une restructuration mondiale, avec des conséquences pour l'emploi en Europe et en France. Dix-huit suppressions de postes sont annoncées dans le plan de sauvegarde de l'emploi, essentiellement sur les sites de la Défense et de Seclin (Nord), dans les services administratifs (informatique, recherche-développement, ressources humaines) sur un effectif total de deux cent dix-huit personnes.
Les inquiétudes des salariés de Seclin, comme de ceux de la Défense, sont à prendre au sérieux. Ils s'interrogent sur la pérennité du site nordiste de cent quarante-quatre salariés, compte tenu des investissements quasiment nuls et d'un parc de machines vieillissant, ce qui laisse craindre une volonté de se débarrasser, à terme, de l'usine. Si tel était le cas, le site de la Défense serait aussi touché.
Pourtant, le groupe Heinz a connu une croissance régulière et ininterrompue ces dernières années et des niveaux de profitabilité exceptionnels.
Il y a quelques mois, le groupe a été racheté par les fonds de pension Berkshire Hathaway ainsi que par 3G Capital. La transaction - record mondial pour l'industrie agroalimentaire - s'est réglée par le versement d'une prime de 5 milliards de dollars aux actionnaires.
Très vite, les nouveaux propriétaires ont décidé de faire peser directement sur le groupe la dette liée à son rachat en transformant la contrainte financière des actionnaires en contrainte économique imposée aux salariés.
En définitive, il n'est pas acceptable que les salariés payent la surprime octroyée aux anciens actionnaires, et l'État ne peut rester indifférent aux licenciements boursiers alors que la préservation de l'emploi constitue sa première priorité.
Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre, dans le cadre de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi qui confère à l'État un rôle d'homologation des plans sociaux, pour prévenir en France la restructuration de ce groupe immensément riche et prospère.



Réponse du Ministère du redressement productif

publiée dans le JO Sénat du 06/03/2014 - page 637

La société Heinz, groupe américain, développe ses activités dans 3 secteurs qui sont par ordre d'importance : le ketchup et les sauces, les haricots cuisinés et l'alimentation infantile. Début 2013, Heinz a été rachetée par le fonds d'investissement Berkshire Hathaway dirigé par l'américain Warren Buffet et le fonds brésilien 3G Capital, actionnaire de Burger King. Quelques mois plus tard (novembre 2013), le groupe annonçait la fermeture de trois usines sur le continent américain, entraînant la suppression de 1 350 emplois. L'Europe représente 30 % de son marché. La société y possède plusieurs sites industriels dans 11 pays, avec une production majoritaire aux Pays-Bas. Son implantation en France est récente (2008) avec le rachat de l'entreprise Bénédicta et le site industriel de Seclin (Nord). La société Heinz emploie, en France, 218 salariés dont 140 travaillent à l'usine de Seclin et 78 dans les services administratifs de La Défense. Le 7 octobre 2013, la société Heinz France SAS a notifié un projet de licenciements pour motif économique, concernant 18 suppressions de postes réparties comme suit : 11 sur le site de La Défense et 7 pour l'usine de Seclin. Les services de l'État en régions se sont investis dans ce dossier et ont rencontré à plusieurs reprises la direction du groupe et les syndicats. Les mesures sociales du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ont ainsi pu être améliorées. Au final, le nombre de licenciements figurant au PSE homologué le 7 janvier 2014 a été ramené à 17. Les services de l'État continuent à être mobilisés et attentifs sur l'évolution de ces deux sites.