Question de M. MAGNER Jacques-Bernard (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 12/12/2013
M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les problèmes de la liaison ferroviaire Paris/Orléans/Clermont-Ferrand/Lyon (POCL).
En effet, à la suite du report de la réalisation de la ligne POCL à grande vitesse au-delà de 2030, il apparaît particulièrement urgent d'améliorer les conditions de service sur cette ligne SNCF où les difficultés s'accumulent, parmi lesquelles l'absence de perspectives pour le renouvellement du matériel roulant.
Certes, les voitures actuelles sont en rénovation mais leur confort ne correspond pas du tout à ce que les voyageurs sont en droit d'attendre en 2013. Qui plus est, la direction de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) s'exprime avec contradiction sur ce sujet puisque, tantôt, elle promet des rames de trains à grande vitesse (TGV) restaurées, tantôt, elle plaide pour un nouveau matériel.
Compte tenu du fait que c'est à l'État, autorité de transport pour le train d'équilibre du territoire (TET) « Téoz » Paris/Clermont-Ferrand, de décider et de prendre en charge les choix à faire, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles décisions il peut prendre, de toute urgence, pour améliorer la desserte ferroviaire Paris/Clermont-Ferrand.
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Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 05/02/2014
Réponse apportée en séance publique le 04/02/2014
M. Jacques-Bernard Magner. Monsieur le ministre, je souhaite une nouvelle fois attirer votre attention sur les problèmes de la liaison ferroviaire Paris-Clermont-Ferrand.
En effet, à la suite du report au-delà de 2030 de la réalisation de la ligne Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon, dite POCL, il paraît particulièrement urgent d'améliorer les conditions de service sur cette ligne SNCF où les difficultés sont de toutes sortes : de nombreux retards et dysfonctionnements, arrivée en gare de Paris-Bercy et non plus en gare de Lyon, le manque de confort des trains, mais surtout une durée du trajet qui excède trois heures vingt minutes pour la quasi-totalité des trains, à l'exception du « Volcan » qui assure un aller-retour quotidien en trois heures par trajet.
Dans le Puy-de-Dôme et plus généralement en Auvergne, les milieux économiques, les élus, les voyageurs et les syndicats de cheminots sont extrêmement déçus du manque de considération dont on leur témoigne face à leurs demandes d'amélioration du service sur cette ligne, et la presse régionale se fait régulièrement l'écho du mécontentement exprimé par tous les utilisateurs de celle-ci.
À plusieurs reprises, M. René Souchon, président du conseil régional d'Auvergne, vous a signalé toutes les difficultés de la ligne ferroviaire Paris-Clermont.
Au mois de septembre dernier, mes collègues parlementaires du département du Puy-de-Dôme, Michèle André, sénatrice, Christine Pires-Beaune, députée, et moi-même avons rencontré le directeur des lignes et le directeur Intercités de la SNCF, dans l'espoir d'une amélioration du service.
À ce jour, le problème le plus urgent est celui du matériel roulant, car il n'y a aucune perspective précise pour son renouvellement. Certes, les voitures actuelles ont été rénovées, mais leur confort ne correspond pas du tout à ce que les voyageurs sont en droit d'attendre en 2014. Et l'on ne pourra pas différer de plus de deux ou trois ans l'arrivée d'un matériel moderne et performant.
Sur ce sujet, la direction de la SNCF s'exprime de manière contradictoire puisque tantôt elle promet des rames de TGV restaurées, tantôt elle plaide pour un nouveau matériel.
Alstom, avec son Coradia Liner V200, semble en mesure de répondre à la demande en matériel. Celui-ci pourrait être mis en service en 2017, sous réserve d'utiliser l'accord-cadre SNCF. Ne pas utiliser cet accord-cadre retarderait les délais d'au moins cinq ans, ce qui paraît insupportable.
Monsieur le ministre, c'est à l'État, autorité organisatrice de transport pour les trains d'équilibre du territoire, en l'occurrence pour le Téoz Paris-Clermont-Ferrand, de décider et de prendre en charge les choix à faire, d'autant plus que cette ligne est parfaitement rentable, comme vous le savez.
Aussi je vous demande de bien vouloir me préciser quelles décisions vous allez prendre pour améliorer la desserte ferroviaire Paris-Clermont-Ferrand ainsi que les délais de mise en uvre de ces décisions.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur, je vous remercie pour votre question. L'occasion m'est ainsi donnée de vous apporter les informations les plus récentes.
Vous savez que la desserte Paris-Clermont-Ferrand constitue l'une des lignes principales d'équilibre du territoire. L'État, en tant qu'autorité organisatrice, y est particulièrement attaché.
L'amélioration de cette ligne ne pourra pas attendre la réalisation future du projet de LGV Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon, dite POCL, que la commission « Mobilité 21 » a d'ailleurs classé parmi les secondes priorités, même si, en raison des incertitudes liées à la saturation de l'axe actuel Paris-Lyon, elle a recommandé que de premiers travaux soient anticipés avant 2030.
J'ai tenu à la mise en place d'un observatoire de la saturation ferroviaire de l'axe Paris-Lyon actuel de façon que nous puissions juger de l'opportunité d'engager des travaux rapidement.
En outre, le préfet de la région Auvergne continue de coordonner des études préalables au projet dans le but d'élaborer un scénario unique à la fin de l'année 2014. Ces échéances nous imposent donc de travailler sur l'amélioration de l'offre de transport actuelle sur la ligne Paris-Clermont.
Je suis attentif aux témoignages des élus.
S'agissant du renouvellement du matériel roulant, le Premier ministre a annoncé en juillet dernier que l'ensemble des trains d'équilibre du territoire seraient renouvelés d'ici à 2025. C'est d'autant plus important qu'aucune commande n'a été passée depuis trente ans en matière de trains Intercités et Corail. L'État a signé le 4 décembre dernier une convention de financement d'un montant de 510 millions d'euros pour une première tranche de renouvellement du matériel. Elle concerne le renouvellement du matériel thermique, qui est obsolète.
Le matériel roulant de la ligne Paris-Clermont-Ferrand est ancien, avec un âge moyen de plus de trente-cinq ans. Il faut bien convenir que, hormis la rénovation de Téoz, rien n'a été fait ces dernières années. Il nous faut donc agir dans l'urgence. Un appel d'offres sera lancé en 2015, pour des premières livraisons à partir de 2018, compte tenu du temps nécessaire à la construction du matériel. La ligne Paris-Clermont-Ferrand sera l'une des lignes bénéficiaires.
Cependant, ce n'est pas suffisant, et nous devons renouveler d'autres matériels.
La SNCF avait proposé d'utiliser des rames de TGV rénovées, mais les services de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, la DGITM, ont mis en évidence un certain nombre d'obstacles techniques. J'ai demandé des éclaircissements, afin de savoir si nous pouvons engager la rénovation des rames Corail tout en recourant à des rames de TGV rénovées pour certains services partiels.
Je le dis très clairement devant vous, qui représentez la nation, la SNCF doit dire des choses vraies quand elle communique. Elle doit être certaine de ce qu'elle dit. En effet, on ne peut pas engager des programmes dans une situation d'incertitude technique et budgétaire. Lorsqu'on s'adresse à des élus, il faut leur indiquer les responsabilités que l'on est capable d'assumer ; j'aurai bientôt l'occasion de le redire au président de la SNCF, Guillaume Pépy.
M. le président. La parole est à M. Jacques-Bernard Magner.
M. Jacques-Bernard Magner. Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse détaillée et relativement précise, même si vous ne pouvez pas vous engager sur des dates exactes. Ce que je vous demande, au nom de tous les élus de la région, ainsi que des milieux d'affaires, qui se plaignent beaucoup, c'est de faire en sorte que Clermont soit rapprochée de Paris. La qualité des véhicules est importante, mais la durée du trajet l'est tout autant : trois heures au minimum, c'est vraiment trop. On peut imaginer que, en améliorant l'infrastructure et le matériel, on arrivera à passer sous les trois heures.
Je sais qu'on n'atteindra pas la vitesse des TGV, mais il faut tout de même des améliorations, d'autant que notre ligne aérienne - cela fait également partie du débat - ne s'améliore pas, notamment pour ce qui concerne Orly. Toutes les semaines, mes collègues et moi-même constatons que des usagers sont mécontents du train comme des liaisons aériennes. On ne peut pas laisser nos milieux économiques, qui sont la clientèle principale de ces moyens de transport, désespérer plus longtemps. J'espère donc que Clermont-Ferrand sera bientôt dotée du matériel adéquat. (M. Jean Besson applaudit.)
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