Baisse des limitations de vitesse sur le réseau routier secondaire

Question de M. ROGER Gilbert (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 12/12/2013

M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de baisse des limitations de vitesse sur le réseau routier secondaire de 90 à 80 km/heure.

Cette réduction est préconisée par le comité des experts du conseil national de la sécurité routière (CNSR), dans un rapport commandé par son président, qui estime qu'une telle mesure permettrait d'épargner 350 à 400 vies chaque année, si elle s'appliquait sur l'ensemble du réseau concerné.

Or la sécurité routière est une équation complexe et la vitesse n'est qu'un facteur parmi d'autres de la mortalité sur les routes.

Aussi, avant d'envisager la mise en œuvre d'une telle limitation de vitesse, il lui demande si le Gouvernement pourrait indiquer quel en serait le coût pour l'État, mais également pour les collectivités territoriales, qui auraient la charge de faire modifier l'ensemble des panneaux de signalisation.

Publiée dans le JO Sénat du 12/12/2013 - page 3543

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation publiée le 19/02/2014

Réponse apportée en séance publique le 18/02/2014

M. Gilbert Roger. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de baisse de la limitation de vitesse de 90 à 80 kilomètres-heure sur le réseau routier secondaire.

Cette réduction est préconisée par le comité d'experts du Conseil national de la sécurité routière, le CNSR, dans un rapport commandé par son président, qui estime qu'une telle mesure permettrait d'épargner de 350 à 400 vies chaque année si elle s'appliquait sur l'ensemble du réseau concerné.

Or la sécurité routière est une équation complexe, et la vitesse n'est qu'un facteur parmi d'autres de la mortalité sur les routes.

Aussi, avant d'envisager la mise en œuvre d'une telle limitation de vitesse, le Gouvernement pourrait-il indiquer son coût non seulement pour l'État, mais aussi pour les collectivités territoriales, qui auraient la charge de faire modifier l'ensemble des panneaux de signalisation ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation. Monsieur le sénateur Gilbert Roger, vous interrogez le ministre de l'intérieur, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence, sur les conséquences d'une éventuelle réduction de 90 à 80 kilomètres-heure de la vitesse maximale autorisée sur les routes secondaires.

Permettez-moi de vous le rappeler, l'année 2013 a été une année historique sur le plan de la sécurité routière. Le nombre de tués a diminué de 11 % : jamais les routes françaises n'ont été aussi sûres depuis l'après-guerre. Mais ces chiffres, aussi encourageants soient-ils, ne doivent pas nous faire oublier que 3 250 personnes ont perdu la vie et plus de 70 000 ont été blessées. Nous ne pouvons pas nous satisfaire de tels chiffres et devons donc continuer à agir avec détermination.

Le Gouvernement a un objectif clair dans ce domaine : parvenir à moins de 2 000 tués par an sur les routes françaises à l'horizon de 2020.

Comme vous l'indiquez, monsieur le sénateur, un accident de la route est souvent dû à de multiples facteurs. Mais la vitesse est la cause principale de 25 % des accidents mortels et intervient comme un élément aggravant lors de nombreux autres accidents.

Dans la lutte contre l'insécurité routière, le Gouvernement a fait le choix de la concertation. Manuel Valls a ainsi réinstallé, voilà un peu plus d'un an, le Conseil national de la sécurité routière, qui n'avait plus été réuni depuis 2008. Cette instance, qui rassemble l'ensemble des acteurs impliqués dans le domaine de la sécurité routière, est chargée de faire des propositions concrètes au Gouvernement.

Le 29 novembre dernier, le comité d'experts du Conseil national de la sécurité routière a présenté aux membres de ce conseil une première proposition de stratégie en vue de réduire encore le nombre d'accidents. Parmi les quatre premières pistes d'action mises en avant par ce comité figure effectivement, comme vous l'avez dit, l'abaissement de la limitation de vitesse de 90 à 80 kilomètres-heure sur les réseaux bidirectionnels, c'est-à-dire sur les routes sans séparateur central.

Les différentes commissions du Conseil national de la sécurité routière examinent actuellement les différentes pistes suggérées par le comité d'experts et débattent de ces dernières. Elles rendront leurs conclusions lors de l'assemblée plénière de ce conseil, le 16 mai prochain.

Le ministre de l'intérieur, qui s'est déjà montré favorable à l'idée d'une expérimentation, fera ensuite examiner par ses services les propositions formulées par le conseil. Ce travail sera naturellement conduit en étroite concertation avec les préfets et les présidents de conseil général.

Monsieur le sénateur, vous avez évoqué le coût résultant de la modification de la signalisation routière. Il s'agit là d'une question importante. Tous les éléments d'évaluation des principaux effets de la mesure envisagée seront bien sûr établis.

Nous devons agir résolument pour continuer à améliorer la sécurité sur nos routes. Il ne doit plus y avoir de fatalité à voir les gens mourir ainsi. Pour atteindre l'objectif fixé par le Gouvernement, toutes les pistes devront être explorées.

M. le président. La parole est à M. Gilbert Roger.

M. Gilbert Roger. Permettez-moi de compléter les informations destinées à être portées à la connaissance de M. le ministre de l'intérieur.

Je prendrai l'exemple du CHU de Rennes, que je connais bien. Le mois dernier, le CHU de Rennes a admis, de nuit, quatre personnes souffrant de traumatismes gravissimes, présentant une alcoolisation excessive ou ayant consommé des substances illicites. Les services de la gendarmerie ont inscrit sur le procès-verbal : « vitesse excessive et consommation d'alcool ». Mais les professeurs en traumatologie et en réanimation disent, quant à eux, que c'est la trop forte consommation d'alcool ou celle de drogue la nuit qui est à l'origine de la vitesse excessive et de la perte de la maîtrise du véhicule. Par conséquent, il serait intéressant que soient uniformisées les méthodes à partir desquelles les rapports de police ou de gendarmerie sont rédigés. Au volant, il faut faire une différence entre excès de vitesse et vitesse excessive consécutive à une consommation d'alcool.

Le CHU de Rennes est à la disposition des services du ministre pour travailler sur cette question.

Publiée dans le JO Sénat du 19/02/2014 - page 1756