Question de M. DUVERNOIS Louis (Français établis hors de France - UMP) publiée le 05/12/2013
M. Louis Duvernois attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la subvention demandée pour 2013 par l'association « Clef pour l'intégration au travail des immigrants » (CITIM) située à Montréal (Canada). Dans un cadre budgétaire très contraint, il s'interroge sur le dispositif mis en place au Québec pour aider les ressortissants français à trouver localement un emploi. L'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), opérateur du ministère de l'intérieur et la CITIM, association privée de droit local, se partagent l'accueil et l'accompagnement de nos compatriotes.
S'agissant de fonds publics, il se pose la question suivante. La subvention pour 2013, d'un montant de 105 000 euros, permettra à la CITIM de créer deux postes de conseillers équivalent temps plein (ETP). En raison de son statut, la CITIM, majoritairement financée par le Gouvernement du Québec, ne peut recourir à des financements privés ni éventuellement solliciter une participation financière des requérants. Il est impossible en pratique d'exercer un contrôle fiable de l'emploi de la subvention qui revient aux demandeurs « français » ou « francophones », qui s'adressent à la CITIM dans un pays d'immigration permanente de provenances très diverses. Il est ainsi difficile de distinguer avec précision cette part de la subvention française destinée aux « résidents permanents », immigrants légaux (action menée par ailleurs par l'OFII dans la même ville), et celle des « 75 % de candidats français » au titre du programme bilatéral temporaire vacances travail (PVT) accueillis par la CITIM.
En conséquence, il s'interroge sur l'opportunité pour la puissance publique française de participer au financement d'un organisme privé de droit local alors que la création de deux conseillers ETP pourrait soutenir l'action, par exemple, de la chambre de commerce française au Canada, en phase avec les attentes de l'entreprise et le développement des échanges économiques et commerciaux entre la France et le Québec, principal objectif recherché.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 27/03/2014
La demande de subvention présentée au titre de l'année 2013 par l'association « clef pour l'intégration au travail des immigrants » (CITIM) a été examinée par le comité consulaire pour l'emploi et la formation professionnelle (CCPEFP) de notre consulat général à Montréal, lors de sa réunion annuelle du 13 décembre 2012. Comme chaque année, les directeurs du CITIM et de la représentation de l'OFII au Canada ont participé ès qualités à ce comité consulaire et y ont présenté les bilans d'activité de leurs organismes respectifs. Les activités de la représentation de l'OFII au Canada et du CITIM sont complémentaires, même s'il est apparu qu'elles peuvent se recouper. Sur les missions identiques d'insertion professionnelle, la mission de l'OFII et le CITIM sont convenus de se concerter afin d'éviter les éventuels chevauchements entre leurs activités. Le CITIM avait demandé, pour 2013, une subvention d'un montant de 104 749 , que le CCPEFP a approuvée. La commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle, tenue à Paris le 13 mars 2013, a décidé de reconduire pour 2013 le montant de la subvention accordée en 2012, soit 80 000 , dans le respect des objectifs reprécisés ci-dessus.
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