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Place des communes dans la mission de préfiguration de la métropole Aix-Marseille Provence

14e législature

Question écrite n° 09579 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/12/2013 - page 3473

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la place des communes dans la mission de préfiguration de la métropole Aix-Marseille Provence. Le projet de métropole marseillaise implique, à terme, la coopération de quatre-vingt-douze communes du département des Bouches-du-Rhône. Or, aujourd'hui, force est de constater que les cent neuf communes qui se sont opposées à ce projet depuis plusieurs années ne sont pas, comme cela devrait être le cas, placées au cœur du débat et des missions de préfiguration. Les maires concernés demandent aujourd'hui la présence effective des communes au cœur du dispositif de préfiguration au travers de la mise en place d'un nouveau format de discussion paritaire, au sein duquel les communes et les populations seront respectées dans leurs différences et leurs spécificités. Sans les communes, cette loi sera difficile à mettre en œuvre. Le Premier ministre a indiqué aux membres d'une délégation de l'Union des maires des Bouches-du-Rhône que le décret n° 2013-401 du 16 mai 2013 portant institution d'une mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille Provence, qui a créé la mission de préfiguration, serait modifié afin d'y associer les communes.
Il lui demande de confirmer cette position et d'en préciser la portée.

Transmise au Ministère de la décentralisation et de la fonction publique



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.