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Honoraires des dentistes

14e législature

Question écrite n° 09592 de M. Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 05/12/2013 - page 3460

M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les honoraires des dentistes.

Alors que le coût représente un réel motif de renoncement aux soins dentaires pour un grand nombre de Français, une récente enquête d'une association de consommateurs a relevé une augmentation des pratiques tarifaires excessives de certains dentistes ces derniers mois. Ces travaux soulignent également d'importantes disparités géographiques pour les tarifs d'interventions similaires.

D'après cette étude, si les soins courants comme le traitement des caries ou le détartrage ne font l'objet que de peu de dépassements d'honoraires, puisque les dentistes sont tenus de facturer ces prises en charge au tarif de la sécurité sociale, il subsiste de fréquentes entorses notamment en Île-de-France. Le tarif moyen d'un détartrage serait par exemple de 29 euros au plan national, mais de 35 euros à Paris.

Les prothèses, qui ont représenté cinq milliards d'euros de dépenses en 2012, semblent également largement concernées par ces dépassements d'honoraires. Sur ce total, seul un milliard d'euros a été remboursé par l'assurance maladie, le reste étant réglé par l'usager, aidé de sa complémentaire santé, s'il en a une. Là encore, la somme restant à la charge du patient après remboursement par la sécurité sociale varie fortement selon les départements.

L'étude cible enfin les soins d'orthodontie, qui ont représenté plus d'un milliard d'euros en 2012, dont près de 80 % constituent des dépassements d'honoraires. Là aussi, les tarifs peuvent varier du simple au double selon les zones, entre un tarif moyen constaté de 963 euros par semestre à Paris contre 423 euros dans l'Ariège.

Il souhaiterait qu'elle lui indique les mesures qui vont être prises pour contrôler les dépassements d'honoraires, réévaluer les tarifs si les circonstances le justifient, favoriser la prévention pour limiter le recours aux soins, et garantir l'égal accès au soin de nos concitoyens quel que soit leur lieu de résidence.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque