Question de M. HUMBERT Jean-François (Doubs - UMP) publiée le 05/12/2013
M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les inquiétudes exprimées par les petites et moyennes entreprises concernant le recours à des travailleurs d'Europe de l'est et du sud sur le marché du travail français. Est en cause le détournement de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services, qui autorise une entreprise à détacher temporairement des employés sur un marché public ou privé dans un autre pays européen. Ainsi, de nombreux employeurs utilisent cette solution pour mettre des travailleurs d'autres pays de l'Union directement en concurrence avec des salariés français. Selon les organisations patronales, il y a dix ans, seulement quelques milliers de salariés étaient détachés, aujourd'hui le nombre de travailleurs dans cette situation est estimé à 300 000. Cette main-d'œuvre bon marché coûte 30 à 40 % moins cher que les salariés français et paie ses charges dans son pays d'origine. Cette situation se développe dans tous les secteurs d'activité et menace l'emploi en France. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement pour sauvegarder les emplois en France et permettre aux entreprises de redevenir plus compétitives.
- page 3474
Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le