Question de M. VINCENT Maurice (Loire - SOC) publiée le 05/12/2013
M. Maurice Vincent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
La qualité de leurs interventions auprès d'enfants rencontrant de très grandes difficultés scolaires ou d'adaptation à l'école, en collaboration avec les équipes enseignantes, est reconnue et rendue indispensable aujourd'hui alors qu'à l'issue de la scolarité à l'école primaire, 15 % des élèves connaissent des difficultés sévères ou très sévères.
La loi de refondation de l'école a consacré la priorité donnée à l'école primaire : 14 000 postes seront créées dans le premier degré au cours du quinquennat, et ce sont 4 042 équivalents temps plein qui sont créés pour l'année 2014.
La loi de refondation de l'école permet, dans les secteurs les plus fragiles, de favoriser l'évolution des pratiques pédagogiques, via notamment la création du dispositif « plus de maîtres que de classes », pour lequel 1 000 emplois ont été créés à la rentrée 2013. Ce dispositif doit permettre aux enfants de maîtriser les apprentissages fondamentaux et de lutter contre l'échec scolaire.
Alors que 100 emplois de maîtres RASED avaient été créés dans le cadre des mesures d'urgence à la rentrée 2012, il semble selon les informations fournies par le collectif national RASED, que 72 postes seulement aient été créés au niveau national à la rentrée 2013.
Il lui demande comment se déroule la concertation qui a été ouverte avec les RASED et comment il entend bien distinguer les postes et les missions des RASED des postes créés dans le cadre du dispositif « plus de maîtres que d'élèves ».
Il lui demande si, comme le demande le collectif national RASED, la place et le rôle des RASED seront mentionnés dans les différentes publications du ministère, notamment le guide des parents distribué dans les écoles à la rentrée.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 20/03/2014
La majorité précédente a, entre 2007 et 2012, supprimé près de 80 000 postes dans l'éducation nationale. L'école française s'en trouve dans une situation particulièrement dégradée. Aussi, au regard de l'urgence, le Gouvernement a-t-il décidé de faire tout son possible et d'attribuer dans des délais très courts des moyens nouveaux. 1 000 professeurs des écoles ont été recrutés parmi le vivier des candidats admissibles aux concours de l'enseignement, garantissant ainsi la valeur professionnelle de ces enseignants. Les postes nouveaux ont été répartis dans les académies par les rectorats, dans le souci de l'intérêt général, selon une méthode transparente et juste reposant sur des critères objectifs : le niveau d'encadrement et la variation attendue des effectifs d'élèves, la difficulté sociale et scolaire et, enfin, la ruralité. Une partie de cette dotation supplémentaire est venue renforcer les RASED dans les écoles qui en ont le plus besoin. Cet effort n'a pas été suffisant pour remédier à toutes les situations difficiles que connaissent les enseignants dans les écoles pour aider les élèves. C'est la raison pour laquelle la priorité accordée au primaire, qui est nettement exprimée dans la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, a pour objet de créer des conditions nouvelles d'enseignement. Elle prévoit notamment que « 7 000 postes nouveaux permettront, dans les secteurs les plus fragiles, de favoriser l'évolution des pratiques pédagogiques, notamment via le dispositif du "plus de maîtres que de classes", de renforcer l'encadrement, d'accompagner les organisations pédagogiques innovantes et de renforcer l'action des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) et celle des autres dispositifs de remédiation scolaire au service d'une amélioration significative des résultats scolaires ». Une des mesures essentielles de cette politique est le dispositif « plus de maîtres que de classes » qui favorise l'aide et l'accompagnement de tous les élèves. Il s'articule avec une réflexion majeure sur l'évolution du rôle et des missions des RASED en explicitant les complémentarités possibles des différents dispositifs. Les missions des enseignants spécialisés et des psychologues scolaires ont fait l'objet de l'un des groupes de travail qui se sont réunis dans ce cadre. Le 12 décembre, le ministre a présenté ses premières décisions relatives à l'évolution des métiers de l'éducation nationale, notamment celles concernant les RASED. Pour les personnels exerçant dans ces dispositifs, il a souhaité que le travail en équipe et en réseau soit conforté et que leur professionnalisation soit renforcée dans le cadre de missions pérennisées au sein d'un dispositif dont le pilotage sera amélioré. Ainsi, le travail assuré par les enseignants spécialisés et les psychologues scolaires, complémentaire de celui des enseignants des classes, permettra de mieux prendre en charge collectivement les difficultés d'apprentissage et d'adaptation aux exigences scolaires des élèves, ainsi que d'assurer un suivi psychologique des enfants qui en ont le plus besoin. L'articulation entre les aides spécialisées et les autres dispositifs d'aide proposés aux élèves dans les écoles s'en trouvera significativement améliorée afin que l'action conjointe des adultes contribue à une meilleure réussite de tous les élèves.
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